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13 510 résultats pour « Anne-Marie DE CHARON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008093737

Admin. suprême

15 mars 2002

15 mars 2002

C... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 10 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

6349005263d497adffda4292

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Suivant jugement du tribunal de commerce de Châlons en Champagne en date du 17 mars 2022, la procédure a été convertie en liquidation judiciaire et la Selarl [Z] [M], prise en la personne de Me [M], a

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15ecdacdc6046d4705f8ee

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

PROCEDURE : Date du recours : 16 août 2024 Plaidoirie : 2 mars 2026 Délibéré : 18 mai 2026 EXPOSE DU LITIGE Madame [I] [M] a été employée par la SAS [1] en qualité d’ouvrière à partir du 1er novembre

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01143_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

au titre de l'année 2015.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029918553

Admin. suprême

17 décembre 2014

17 décembre 2014

au titre de l'année 2005.

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000037509221

Admin. suprême

19 octobre 2018

19 octobre 2018

Par un jugement n° 1404038 du 17 mai 2016, ce tribunal a fait droit à sa demande.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020471515

Admin. suprême

27 mars 2009

27 mars 2009

électorales qui se sont déroulées le 16 mars 2008 pour l'élection d'un conseiller général dans le troisième canton de Châlons-en-Champagne (Marne) et, d'autre part, d'annuler ce scrutin ; Vu les autres

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03141_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

A C a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, d'une part, d'annuler la décision du 29 mars 2022 de la responsable du service de la scolarité de l'unité de formation et de recherche (

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69facd89cdc6046d47becf02

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

BLAREAU COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 05 MAI 2026 APPELANTE : d'une ordonnance de référé rendue le 26 août 2025 par le Président du tribunal judiciaire de Chalons-en-Champagne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc44bd3db21cbdd8fa59

Appel

4 septembre 2012

4 septembre 2012

Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 11 Mai 2011, enregistrée sous le no 21 091 ARRÊT DU 04 Septembre 2012 APPELANT : Monsieur

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:482006.20241218

Admin. suprême

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Châlons-en Champagne d'annuler, d'une part, la décision du 13 décembre 2021 mettant à sa charge le remboursement d'un indu de revenu

Source officielle
CA

1ère chambre section inst

65c1dc7ab1dbba0008e25c86

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

[P] à compter de la résiliation du bail au montant du loyer et des charges qui auraient été dus en l'absence de résiliation, - condamné M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01150_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, d'une part, d'annuler la décision du 29 mars 2022 de la responsable du service de la scolarité de l'unité de formation et de recherche (

Source officielle
CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007696676

Admin. suprême

21 juin 1985

21 juin 1985

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 16 MARS 1983, PRESENTEE POUR LA COMMUNE DE SAINT-ANDRE-LES-VERGERS, REPRESENTEE PAR SON MAIRE EN EXERCICE, A CE DUMENT AUTORISE

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469805.20230724

Admin. suprême

24 juillet 2023

24 juillet 2023

par la société La Chabanne Project ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

67ef6c969a9834ffd825fc29

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Le 12 mars 2010, M. [M] a transmis à la MSA un certificat médical de rechute établi le 04 mars 2010 mentionnant qu'il présentait: 'status migraineux + cervicalgies chroniques post-traumatiques'.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029288281

Admin. suprême

23 juillet 2014

23 juillet 2014

, saisi d'une demande tendant à la réduction de cette imposition au titre de l'année 2009, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, statuant par un jugement avant-dire droit du 5 mars 2013, a

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2000555_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Par arrêté du 23 mai 1989, lui a été concédée une pension militaire d'invalidité, à titre temporaire, pour la période du 20 mars 1987 au 19 mars 1990, au taux global de 50 % pour trois infirmités : une

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC03311_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler l’arrêté du 20 mars 2023 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0fe941cdc6046d4787d7fd

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

-------------------------- N° OCME 95 Nous, Anne-Laure DELACOUR, Magistrat chargé de la mise en état, Assistée de Philippe RENAULT, greffier, Vu les articles 400 à 405, 787 et 907 du

Source officielle

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