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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008093737
15 mars 2002
C... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 10 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se
1ere Chambre sect.Civile
6349005263d497adffda4292
11 octobre 2022
Suivant jugement du tribunal de commerce de Châlons en Champagne en date du 17 mars 2022, la procédure a été convertie en liquidation judiciaire et la Selarl [Z] [M], prise en la personne de Me [M], a
CTX PROTECTION SOCIALE
6a15ecdacdc6046d4705f8ee
18 mai 2026
PROCEDURE : Date du recours : 16 août 2024 Plaidoirie : 2 mars 2026 Délibéré : 18 mai 2026 EXPOSE DU LITIGE Madame [I] [M] a été employée par la SAS [1] en qualité d’ouvrière à partir du 1er novembre
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01143_20230622
22 juin 2023
au titre de l'année 2015.
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029918553
17 décembre 2014
au titre de l'année 2005.
3ème chambre
CETAT:CETATEXT000037509221
19 octobre 2018
Par un jugement n° 1404038 du 17 mai 2016, ce tribunal a fait droit à sa demande.
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020471515
27 mars 2009
électorales qui se sont déroulées le 16 mars 2008 pour l'élection d'un conseiller général dans le troisième canton de Châlons-en-Champagne (Marne) et, d'autre part, d'annuler ce scrutin ; Vu les autres
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03141_20230718
18 juillet 2023
A C a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, d'une part, d'annuler la décision du 29 mars 2022 de la responsable du service de la scolarité de l'unité de formation et de recherche (
Chambre-1 civile et com.
69facd89cdc6046d47becf02
5 mai 2026
BLAREAU COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 05 MAI 2026 APPELANTE : d'une ordonnance de référé rendue le 26 août 2025 par le Président du tribunal judiciaire de Chalons-en-Champagne
Cour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa59
4 septembre 2012
Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 11 Mai 2011, enregistrée sous le no 21 091 ARRÊT DU 04 Septembre 2012 APPELANT : Monsieur
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:482006.20241218
18 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Châlons-en Champagne d'annuler, d'une part, la décision du 13 décembre 2021 mettant à sa charge le remboursement d'un indu de revenu
1ère chambre section inst
65c1dc7ab1dbba0008e25c86
24 octobre 2023
[P] à compter de la résiliation du bail au montant du loyer et des charges qui auraient été dus en l'absence de résiliation, - condamné M.
DCA_23NC01150_20230718
A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, d'une part, d'annuler la décision du 29 mars 2022 de la responsable du service de la scolarité de l'unité de formation et de recherche (
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CETAT:CETATEXT000007696676
21 juin 1985
VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 16 MARS 1983, PRESENTEE POUR LA COMMUNE DE SAINT-ANDRE-LES-VERGERS, REPRESENTEE PAR SON MAIRE EN EXERCICE, A CE DUMENT AUTORISE
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469805.20230724
24 juillet 2023
par la société La Chabanne Project ; Considérant ce qui suit : 1.
3e chambre sociale
67ef6c969a9834ffd825fc29
3 avril 2025
Le 12 mars 2010, M. [M] a transmis à la MSA un certificat médical de rechute établi le 04 mars 2010 mentionnant qu'il présentait: 'status migraineux + cervicalgies chroniques post-traumatiques'.
CETAT:CETATEXT000029288281
23 juillet 2014
, saisi d'une demande tendant à la réduction de cette imposition au titre de l'année 2009, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, statuant par un jugement avant-dire droit du 5 mars 2013, a
3ème Chambre
DTA_2000555_20230117
17 janvier 2023
Par arrêté du 23 mai 1989, lui a été concédée une pension militaire d'invalidité, à titre temporaire, pour la période du 20 mars 1987 au 19 mars 1990, au taux global de 50 % pour trois infirmités : une
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03311_20260402
2 avril 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler l’arrêté du 20 mars 2023 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
8ème Ch Prud'homale
6a0fe941cdc6046d4787d7fd
21 mai 2026
-------------------------- N° OCME 95 Nous, Anne-Laure DELACOUR, Magistrat chargé de la mise en état, Assistée de Philippe RENAULT, greffier, Vu les articles 400 à 405, 787 et 907 du
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