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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00278
26 janvier 2011
de la contrepartie financière versée au titre de la non concurrence), augmentée du double du montant le plus intéressant pour la salariée entre le montant réel ou garanti de son intéressement pour l'année
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01566
24 septembre 2008
et ne pouvant être rendus publics compte-tenu de la réglementation boursière américaine ; que de même, n'était pas garantie la prime de l'unité si celle-ci n'atteignait pas ses objectifs ; que pour l'année
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01567
et ne pouvant être rendus publics compte tenu de la réglementation boursière américaine ; que de même, n'était pas garantie la prime de l'unité si celle-ci n'atteignait pas ses objectifs ; que pour l'année
cr
613725facd58014677422048
4 octobre 2000
complicité de ces infractions reprochées à Richard X... étaient susceptibles de donner lieu à extradition ; " aux motifs que la définition légale de l'infraction de fraude sur titres se réfère clairement
1ere Chambre
5fdd6225032cc90b47aec6b4
18 septembre 2018
LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Madame Hélène COMBES, Président de chambre, Madame Dominique JACOB, Conseiller, Madame Joëlle BLATRY, Conseiller, Assistées lors des débats de Madame Anne
comm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00745
15 septembre 2009
restitution d'une fraction des droits de succession acquittés ; Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande, alors, selon le moyen : 1°/ que s'agissant de titres non cotés en bourse
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110171
13 mars 2019
n'étaient pas versées aux débats (arrêt p. 9, § 3), quand le bordereau des pièces des conclusions des demandeurs faisait clairement état de la production, en pièce n° 36, de l'« expertise des valeurs
Cour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c242
20 mars 2008
civile, l'affaire a été débattue le 14 Février 2008, en chambre du conseil, les avocats ne s'y étant pas opposés, en présence des parties, devant Marie-Laure ROBINEAU, présidente chargée du rapport et Claire
Pôle 6 - Chambre 2
603354af2e147d05b938dffa
6 juillet 2017
[J] [C] a en définitive procédé à cet investissement par le truchement de la société COMPAGNIE MI 29 au cours de l'année 2006. M. [A] [V] a alors demandé à M.
Pôle 2 - Chambre 2
5fdb1479df5c70a902c07836
11 avril 2019
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre Mme Marie-José BOU, conseillère Mme Anne DE LA CAUSSADE
4e chambre civile
697370a6cdc6046d476a9af0
22 janvier 2026
2020 en deuxième année, alors qu'il aurait pu poursuivre à cette date sa troisième année.
10ème chambre
DTA_2403165_20250922
22 septembre 2025
situé à Paris au titre de l'année universitaire 2023-2024.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0513DEC005136099
13 mai 2003
Plainte pénale déposée par le requérant contre X du chef de manipulations de cours de bourse.
6253cad6bd3db21cbdd8c431
4 mars 2008
LE PRESIDENT DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS 17 place de la bourse 75002 PARIS représenté par Mme Brigitte GARRIGUES et Mme Claire Z..., munies d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
63bfb24a5e2fbe7c900435c8
11 janvier 2023
euros, - janvier 2010 : prime pour l'année 2009 de 7.500 euros, - janvier 2011 : prime pour l'année 2010 de 7.500 euros, - janvier 2012 : prime pour l'année 2011 de 5.000 euros, - janvier 2013 : prime
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00062
11 février 2026
taux de capitalisation de 2 % ; invité l'administration fiscale à calculer de nouveau l'impôt de solidarité sur la fortune et la contribution exceptionnelle sur la fortune dus par M. et Mme [M] pour l'année
ECLI:FR:CCASS:2016:C110029
3 février 2016
quelconque service de gestion ; qu'à plusieurs reprises la banque a même soutenu que ce contrat n'existait pas ; que les relevés annuels adressés par la Banque Postale et la CNP ASSURANCES pour les années
Section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000008243491
17 novembre 2006
plusieurs « générations » d'un fonds commun de placement (FCP) intitulé Bénéfic, dont le rendement garanti de 23 % à échéance de trois ans était ajusté en fonction de la baisse éventuelle d'un indice boursier
Chambre sociale 4-6
65a0f90d383a880008fd09a8
11 janvier 2024
l'année 2018 ; les échanges de mails entre lui-même et M.
4ème Chambre
DTA_2301020_20260226
26 février 2026
Considérant ce qui suit : Mme B... s’est inscrite en doctorat de sociologie au sein de l’université Toulouse II Jean Jaurès au titre de l’année universitaire 2022-2023.
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