Jacky Z..., demeurant ..., 2°/ Mlle Anne Marie X..., demeurant ..., en cassation des arrêts rendus les 13 janvier 1995 et 8 novembre 1995 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit de

Jérôme C..., 3 / Mme Hélène B..., épouse C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1998 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre A), au profit : 1 / de M.

Deville, Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, Stephan, MM. Peyrat, Cachelot, conseillers, MM. Chollet, Nivôse, Pronier, conseillers référendaires, M.

Robert Z..., 2 / de Mme Anne-Marie X..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., 3 / de la banque Sofal, société anonyme, dont le siège social est ..., aux droits de laquelle se trouve l'Union industrielle

Boscheron, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Martin, Guerrini, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.

Eric G..., 8 / de Mme Béatrice B... épouse Le Joille, demeurant ensemble ..., ès qualités d'administrateur légal de leur fille mineure Marie G..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs

Aydalot, Boscheron, Mmes Di Marino, Borra, conseillers, MM. Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Raymond F..., 2 / Mme Marie A..., épouse F..., demeurant ensemble ...

Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, MM. Bourrelly, Peyrat, Guerrini, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme A..., Elisabeth, Marie-Louise deTulle de Villefranche, épouse de Laubadère

Christian Z..., 2 / Mme Marie-Louise X..., épouse Z..., demeurant ensemble ... (4e), en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1993 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section A), au profit

demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 27 mai

juin 2001 sur les biens appartenant à François X..., à la conservation des hypothèques de Bastia, volume 2001 V n° 960, portant sur une parcelle de terre sise sur le territoire de la commune de Santa-Maria-di-Lota

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Nadine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Josette Y..., épouse Rabot, demeurant ..., 2 / la SCI Dobepani, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai

rendu le 16 avril 1991 par la cour d'appel derenoble (chambre des Expropriations), au profit du syndicat intercommunal à vocation multiple du canton du Roussillon (SIVOM), dont le siège social est en mairie

MARINO, avocat au barreau de PARIS - #W0014 DÉBATS A l’audience du 03 Juin 2025, tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président, assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier,

social est ... à La Colle-sur-Loup (Alpes-Maritimes), agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice, notamment son gérant, domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars