Y..., témoin acquis aux débats ; "1 ) alors que lorsque le président a annoncé qu'il serait ultérieurement statué sur le sort d'un témoin absent mais acquis aux débats, il ne peut ensuite, sans que

X... était une scène unique intervenue à la suite de l'annonce par son épouse de sa décision de la quitter ne pouvaient considérer ensuite que les époux s'étaient rendus réciproquement coupables de violations

Y... au cours des deux années à venir, ainsi que l'avait annoncé la revue de l'association Anthropos, n'établissait pas l'existence d'une relation contractuelle à long terme, sinon à durée indéterminée

conseil, le syndic et le juge-commissaire, dans la préparation de la transaction, aux seules indemnités afférentes à la rupture de son contrat de travail et de la disproportion du montant du risque alors annoncé

loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 13 septembre 1989), que Mme X... a été engagée à l'indice 465, le 29 mai 1980, par contrat à durée indéterminée, au vu d'une annonce

d'entreprise notifiée le 26 février 1998 par le syndicat CFCT, alors, selon le moyen, que de première part, en se bornant à relever que la concomitance entre la désignation litigieuse du salarié et l'annonce

l'effectuer, il a exigé la restitution de l'ensemble des documents et échantillons nécessaires à l'exercice de ses fonctions, il a immédiatement pourvu à son remplacement en faisant paraitre une petite annonce

de la publication, sont poursuivis pour publicité de nature à induire en erreur ; Attendu que, pour caractériser le délit et l'imputer aux prévenus, les juges d'appel relèvent que le nombre des annonces

à induire en erreur et l'a condamné à des sanctions pénales ainsi qu'à des réparations civiles ; "I - aux motifs, communs à tous les jeux, que la caractéristique des publicités incriminées est d'annoncer

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 février 2021, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de copie du registre d'inventaire des 800 fichiers annoncés

et le poids individuel de 90 % des chairs soit compris dans la fourchette de poids annoncée, et que les calibres annoncés n'étaient pas respectés, s'appuyant pour cela sur une étude du « Bureau

essentielles de son existence légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a décidé qu'il n'y avait lieu à suivre du chef de publicité fausse ou de nature à induire en erreur ; "aux motifs que si l'annonce

le 11 mai 1987, légèrement en baisse toutefois sur les bénéfices attendus pour 1987 estimés à hauteur de 12 millions de francs ; "qu'une telle annonce intervenait sur la base des mêmes indications

; qu'en l'espèce, où il ne résulte pas de l'arrêt attaqué que l'escompte annoncé n'ait pas été appliqué la cour d'appel n'a pas légalement justifié la déclaration de culpabilité ; "alors, d'autre

hospitalier général d'Arles n'est pas fondé à soutenir que sont applicables à ladite requête les dispositions de l'article 53-3 du décret du 30 juillet 1963 selon lesquelles, lorsqu'un mémoire complémentaire annoncé

débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Anouk

B... avait annoncé sa manoeuvre, qu'en statuant comme elle l'a fait la cour d'appel aurait violé à nouveau l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu que par motifs non critiqués l'arrêt énonce que

le licenciement du salarié est sans cause réelle et sérieuse et de le condamner au versement de diverses sommes alors, selon le moyen : 1°/ que ne constitue pas un licenciement verbal la prétendue annonce

insuffisance d'actif, en ce qu'il résulte desdits motifs qu'elle n'avait pas en mains l'extrait du BODACC mentionnant le dépôt de l'état des collocations, le journal d'annonces

aux motifs que le simple mensonge, qu'il soit verbal ou écrit, ne peut être considéré comme une manoeuvre frauduleuse quelle que soit sa gravité et même si c'est lui qui a déterminé la remise; "l'annonce