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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd94410
10 juillet 2018
de REIMS SELARL OFFICE NOTARIAL THIENOT & ASSOCIES Représentant : Me Isabelle BONY de la SELARL ANTOINE ET B & M ASSOCIÉS, avocat au barreau de REIMS SA MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD
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9 février 2011
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF FEVRIER DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Claude X... ... 20100 SARTENE représenté par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques
6253cc72bd3db21cbdd90234
6 février 2013
ARRET DU SIX FEVRIER DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Compagnie d'assurances AMV ASSURANCE Prise en la personne de son représentant légal Rue Miguel Cerventes 33700 MERIGNAC assistée de Me Antoine-Paul
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006742
13 juillet 2007
Antoine A tendant à obtenir la révision de sa pension de retraite afin de bénéficier d'une année de bonification d'ancienneté par enfant au titre du b) de l'article 12 du code des pensions civiles et militaires
Trib. de Commerce
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7 janvier 2025
HENRY-VERHAEGHE Président Monsieur Ludovic VROOMHOUT Juges : Monsieur Thierry LE CHAPOIS qui en ont délibéré, les débats ayant eu lieu en Chambre du Conseil Lors des débats: commis-greffier : Madame Julie
OGES ORDONNANCE DE REFERE 21 Mars 2017 Monsieur BRUNO Xc/Monsieur Fabien Y
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21 mars 2017
Madame Julie Z... épouse Y...
civ2
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22 juin 1988
Elixène, Marie, Julie, épouse B... Michel, 11°) de Monsieur B... Michel, époux de C... H... dite I...
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6 juillet 2016
Antoine François Z...
1ère Chambre civile
6a10b838cdc6046d479cb2f9
21 mai 2026
société BREUIL CONSTRUCTION dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS, avocats au barreau de LYON COMPOSITION DU TRIBUNAL: Juge de la mise en état : Antoine
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16 février 2011
APPELANT : Monsieur Hervé Alain Antoine X... né le 05 Mai 1968 à AJACCIO (20000) C/ Madame X...
ère Antoine X... et d'héritier de sa mèrec/Monsieur Philippe Y
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30 avril 2007
Les appelants soutiennent ensuite la nullité de la vente à l'égard d'Antoine X....
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25 septembre 2013
Signé par Mme Julie GAY, Président de chambre, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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13 avril 2011
Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Sophie DUVAL, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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9 novembre 2011
représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Jean-Paul TRANI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur César Z...
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10 juillet 2013
Philippe Y... ... ... 20231 VENACO ayant pour avocat Me Antoine MERIDJEN, avocat au barreau de BASTIA Mme Laëtitia Y... ... ... 20231 VENACO ayant pour avocat Me Antoine MERIDJEN, avocat
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13 février 2013
né le 30 Novembre 1963 à AJACCIO (20000) ... ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI, avocats au barreau d'AJACCIO, et Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA
17e Chambre B
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13 décembre 2018
représentée par Me Patrick Y..., avocat au barreau de NICE INTIMEE SAS CLINIQUE SAINT ANTOINE, exerçant sous l'enseigne Hôtel PARADIS, demeurant [...]
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29 mars 2002
X... 28 rue de Meulan 78480 VERNEUIL SUR SEINE Monsieur Henri X... 24 rue de Dezerseuil 35510 CESSON SEVIGNY Monsieur Antoine X... 51 rue Billardière 28130 HANCHES COMPARANT,
5ème CHAMBRE CIVILE
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4 juillet 2024
que la société Saint Antoine du T manque sans discontinuer à son obligation de délivrance depuis le mois de juillet 2020 ; Par conséquent, - CONDAMNER la société Saint Antoine du T à exécuter son
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12 février 2014
Antoine Y...demandent à la Cour de dire n'y avoir lieu à doublement du taux de l'intérêt légal et de débouter Mme Chantal A... X...du chef de ses demandes.
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