Raymond CW..., demeurant à Saint-Girons (Ariège), 54, lotissement de Beauregard, 51°/ M.

Antonio YT..., demeurant ..., 69200 Venissieux, 266 / de M. José YU..., demeurant ..., 267 / de M. Joël ZM..., demeurant ..., 268 / de M. Antonio ZO... Silva, demeurant ..., 269 / de M.

(ANTOINE), Y... (TAHAR), Z... (LOUIS), A... (ROBERT), B... (ROSE), B... (YVES) (ASSISTE DE SA MERE), DI C... (BAPTISTE), D... (ABDELKADER), E... (GERARD), F... (MARIUS), G... (ANDRE), H...

A MCS GROUPE Venant aux droits de la SA CREDIT LYONNAIS Prise en la personne de son représentant légal en exercice 96/ 98 Avenue Raymond POINCARE 75207 PARIS CEDEX 16 représentée par la SCP CANARELLI

ayant pour avocat Me Marc MULLER, avocat au barreau de MULHOUSE INTIMES : Monsieur Louis Raymond X...

- condamné Mme Antoinette X... aux dépens. Mme Antoinette X... a interjeté appel de cette décision par déclaration au greffe enregistrée le 23 janvier 2012.

Christian XP..., demeurant ... (6ème) (Rhône), 44 ) de Mme Raymonde XS... née Mathieu, demeurant Les Aulnes 41, ... (11ème), 45 ) de M. Joseph XT..., demeurant ... (9ème), 46 ) de Mme N...

Antoine XK..., demeurant ..., 42°/ de M. Francis XL..., Jouéclub, demeurant ..., 43°/ de M. Gérald XM..., Kookaï, demeurant ..., 44°/ de M. Michel XN..., demeurant ..., 45°/ de M.

par : - L'administration des douanes et droits indirects, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 8 septembre 1999, qui a relaxé Antonio

P..., expert requis par lui et réclamer une telle somme en raison de la perte de jouissance de ses fonds servants.

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Antoinette

Pierre X..., - Les établissements Raymond Gabriel, - L'entreprise individuelle Merovil, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 30

Raymond X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 27 avril 2015 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la Société financière Antilles-Guyane (Sofiag

E..., Antoine et François du A..., légataires à titre universel d'une partie de la quotité disponible (les consorts du A...) ; que la défunte était mariée sous le régime de la communauté de biens et

Roger, Antoine K..., 92°) Mme Jeanette K..., née DG..., demeurant ensemble ...

Y... ne l'avait pas agressé, tout cela est faux l'offcier de police judiciaire n'a pas pris ma déposition car j'aurais dit qu'Antonio Y... a bien insulté et agressé mon mari, je ne comprends pas l'attitude

Des lotissements un peu haut de gamme ont été faits très récemment au pied de l'antenne sans que ça ne pose aucun pb.

légal en exercice en France, la Société LLOYD'S FRANCE SAS représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de la SELARL RAISON CARNEL, avocats au barreau de PARIS COMPOSITION

experts qui l'ont examiné ; que l'incertitude sur les positions respectives des protagonistes n'a pas été levée, l'expert en balistique commis s'étant trouvé dans l'impossibilité d'exécuter sa mission en raison

voir liste en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 16 octobre 2012 en un comité composé de   :   Isabelle Berro-Lefèvre, présidente,   Guido Raimondi