Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre Mme Françoise FILLIOUX, Conseillère Mme Sylvie ARMANDET, Conseiller

Par un mémoire enregistré le 15 mars 2022, le centre hospitalier universitaire de Montpellier, représenté par Me Armandet, avocat, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée, sous les

Par un mémoire enregistré le 14 mars 2022, le centre hospitalier universitaire de Montpellier, représenté par la société en participation d'avocat Armandet et Le Targat déclare ne pas s'opposer à la nouvelle

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 novembre 2021, le centre hospitalier universitaire de Montpellier, représenté par Me Armandet, conclut : - au rejet des conclusions tendant à l'indemnisation

ArmandLe greffier, signé J.-L.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Armandet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission

However, such a transfer could not be arranged to the lack of a secure ward for detainees and the unavailability of beds in other hospitals.

Moreover, after having been refused entry to Austria and having declined an offer to lodge in a specially arranged zone, the applicants had been left to their own devices.

Vitalis, demeurant Morne à Jules, Vieux Habitants (Guadeloupe), 328/ Mme Bella V..., demeurant immeuble 3, àrand Camp, Abymes (Guadeloupe), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Patrick B..., demeurant ... àrande-Synthe (Nord), 38/ M. A..., mandataire liquidateur, demeurant en cette qualité ...

    On 2 July 2008 the prison authorities arranged for the applicant’s sputum culture and sensibility to be tested by the National Centre for Tubercular and Lung Diseases.

She was at her aunt’s for about two weeks until her aunt arranged for her journey to Sweden.

  The court then arranged for the next hearing to       be held on 17 December 1986.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2024, le CHU de Nîmes, représenté par la SELARL Vinckel-Armandet-Le Targat-Barat Baier, déclare s’en remettre à la sagesse du tribunal s’agissant de

application des dispositions des articles 945-1 du Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 SEPTEMBRE 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie ARMANDET

Civile, l'affaire a été débattue le 18 Mars 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Françoise FILLIOUX, Conseillère, chargé d'instruire l'affaire et Mme Sylvie ARMANDET

Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 août 2023 et 8 juillet 2024, le centre hospitalier universitaire de Nîmes, représentée par Me Armandet, conclut au rejet de la requête de Mme H... ainsi qu

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 15 Octobre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Sylvie ARMANDET