000, 00 ¿ sur le fondement des dispositions de l'article 32-1 du code de procédure civile ; condamner Madame X... à lui verser la somme de 2. 000, 00 ¿ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

32-1 du code de procédure civile ; 3) ALORS QUE de même, en condamnant solidairement Mme X... et M.

[U] fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué de l'avoir condamné à payer à la SAS Servais la somme de 2 500 € en application de l'article 32-1 du code de procédure civile « en raison du caractère particulièrement

700 du code de procédure civile.

de l'appelant susceptible d'être considéré comme abusif au sens de l'article 32-1 du code de procédure civile.

abusive ; - 1 000,00 euros sur le fondement de l'article 32-1 du Code de procédure civile; - 3 000,00 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'au paiement des dépens

A... épouse J... solidairement au paiement d'une amende civile de 2 000 euros en application de l'article 32-1 du code de procédure civile et d'avoir ordonné l'exécution provisoire sauf du chef de l'amende

de 1.500 euros en application des dispositions de l'article 32-1 du code de procédure civile, -et l'a déboutée de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

- Sur la demande présentée par [V] [H] sur le fondement de l'article 32 -1 du code de procédure civile M.

La faute peut résider dans l’abus du droit d’ester en justice, qui peut se traduire par une procédure abusive ou dilatoire conformément à l’article 32-1 du code de procédure civile.

Sur la condamnation de la société Volkswagen Bank GMBH sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure civile L'article 32-1 du code de procédure civile dispose que celui qui agit en justice

; Vu les dispositions de l'article 4 de la DDHC de 1789 ; Vu les dispositions de l'article 1240 du code civil ; Vu les dispositions de l'article 32-1 du code de procédure civile ; Vu les dispositions

Ils soulignent enfin que la demande fondée sur l'article 32-1 du code de procédure civile ne relève pas de la compétence du juge de la mise en état et est en tout état de cause infondée.

sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure civile, - statuant à nouveau, - condamner C...

700, outre les dépens d'instance et l'application de l'article 32-1 du Code de procédure civile

[I] et 1 euro à la société Office Notarial d'[Localité 7] de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure civile ; - condamner Mme [Z] à payer à M.

pour procédure abusive à lui payer 1000 euros de dommages et intérêts en application de l'article 32-1 du code de procédure civile ; que, par ailleurs, il n'est plus redevable d'une pension alimentaire

abusive au visa de l'article 32- 1 du Code de Procédure Civile, 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi que les entiers dépens dont distraction au profit de la