[V] [Z], au titre du tableau n° 30 des maladies professionnelles.

1103 (ancien 1134) du code civil ensemble les articles L. 1221-1 et L. 1232-1 du code du travail ; ALORS, TROISIEMENT, QUE le contrat s'impose aux parties comme au juge ; qu'en affirmant qu'en modifiant

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[V] [Y] à verser à la SAS GROUPE ALTER SERVICES la somme de 400 € pour procédure abusive en application de l'article 32-1 du code de procédure civile, -condamné M. [V] [Y] aux entiers dépens.

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