et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l’obligation

APPELANT Monsieur [S] [T] [P] né le 12 Février 1998 à [Localité 5] (NIGERIA), de nationalité Nigériane   comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA.

Sur la recevabilité du recours En application des dispositions de l'article L733-10 du code de la consommation, une partie peut contester devant le juge des contentieux de la protection, dans un délai

N°24/1362 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assistée de Mme Audrey BACHIMONT, Greffière, En vertu de l'article L.743-7 du code de l'entrée et

L743-13 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

L743-13 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

L743-13 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

L743-13 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

L743-13 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

L743-13 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

APPELANT Monsieur [H] [R] [Y] né le 21 Août 1998 à [Localité 5] (99) de nationalité Algérienne   comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA  Assisté de Maître

VRP tel que résultant des articles L7313-1 et suivants du code du travail et de l'accord interprofessionnel (ANI) du 2 octobre 1975.

L743-13 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Je travaille en tant que uber-eat. Je suis au centre depuis le 14 mars. Je n'ai pas de passeport mais mes papiers sont au foyer des mineurs. Je respecte votre décision.

L743-13 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

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L743-13 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

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