W... X... a été avisée à cette date qu'une audience était prévue au Kenya le 27 juillet 2017. Dès le 29 juin 2017, le conseil de Y...

Ce courrier n’a pas été distribuée par la poste au motif que le destinataire était inconnu à l’adresse mentionnée Selon exploit délivré dans les formes prévues à l’article 659 du Code de Procédure Civile

] de l'intégralité de ses demandes, - condamner [W] [X] à payer à l'EURL J.B.J. la somme de 3 000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens

[W] aux dépens, avec application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. M. [W] a relevé appel de ce jugement par déclaration remise au greffe le 23 octobre 2015.

[K] [H] [W] au titre de l'article 700 du code de procédure civile. - condamné aux dépens la société [11] à hauteur des 2/3 et la compagnie [6] à hauteur de 1/3.

[H] à payer à la SCP Silvestri-Baujet, ès-qualités, la somme de 1 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

Juge Unique en application de l’article L.212-2 du code de l’organisation judiciaire.

Elle réclame enfin la somme de 600 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile. L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 27 janvier 2026.

du liquidateur conformément à l'article L. 641-9 du code de commerce, Conformément aux dispositions de l'article L. 641-1-II al 6 du code de commerce désigne : SELAS HENRIKA MAASSEN [Adresse 5] en qualité

de l'article 564 du code de procédure civile.

L’article 1343-2 du même code prévoit que “Les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produisent intérêt si le contrat l'a prévu ou si une décision de justice le précise.”

[W] de l'ensemble de ses demandes ; - condamner M. [W] à lui verser la somme de 3000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

1224 et suivants du code civil (anciens articles 1139 et 1184 du code civil),y faisant droit, condamner M.

civile, - débouté Mme [E] de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile pour le surplus (sic), - débouté Mme [W] de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, la partie qui succombe est condamnée aux dépens.

W... au regard de cette définition, la cour d'appel a violé les articles L. 133-16, L. 133-19, IV, et L. 133-23 du code monétaire et financier ; 2°/ que si, selon l'article L. 133-23 du code monétaire

Il résulte de l'article 9 du code de procédure civile qu'il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.

W..., domiciliée [...] , 2°/ à Mme Y... W..., épouse O..., domiciliée [...] , 3°/ à Mme J... W..., épouse G..., domiciliée [...] , 4°/ à M. F... W..., domicilié [...] 5°/ à Mme P...