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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b66
6 novembre 2020
6 novembre 2020
SARL Ingénierie de Saint-Aubert représentée par son dirigeant M. J... O... [...] [...]
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2600812_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’élection du maire et des adjoints de la commune de Beaumotte-Aubertans qui s’est déroulée le 20 mars 2026 ; 2°) d’ordonner l’organisation d’un nouveau scrutin
Source officielleCour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd85a18
21 septembre 2001
21 septembre 2001
distributeur de vins, avaient passés avec la société CASTEL FRÈRES qu'elles auraient mandatée pour recevoir et traiter leurs commandes en assurant le conditionnement, l'étiquetage et l'expédition des vins, M° AUBERT
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027800658
1 août 2013
1 août 2013
le pourvoi sommaire, le mémoire complémentaire et les nouveaux mémoires, enregistrés les 13 mai, 22 mai et 10 juillet 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Aubert
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
60372909278603040f1d654b
28 mai 2015
28 mai 2015
Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/08742 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Mars 2014 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/07973 APPELANTE SAS AUBERT
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204662_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Aubertin, avocate de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2400387_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Article 3 : L’État versera à Me Aubertin une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Aubertin renonce à
Source officielleciv2
60794c7e9ba5988459c4594a
26 mai 1992
26 mai 1992
X... par les employés de la société Aubert, un incendie se produisit et détruisit l'automobile de M.
Source officielle1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000028959600
19 mai 2014
19 mai 2014
VU LA PROCEDURE SUIVANTE : Par une décision du 1er août 2013, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de la société Aubert et Duval dirigées contre
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100609
9 juin 2011
9 juin 2011
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande des laboratoires d'analyses de biologie médicale Aubert ; les condamne à payer à M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200539
4 avril 2012
4 avril 2012
M. a informé la Société AUBERT et DUVAL de la saisine du C. R. R. M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00684
11 mai 2021
11 mai 2021
Aubert, avocat général, » et « après débats en l'audience publique [...] ».
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206542_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Aubertin, représentant M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200956
20 mai 2010
20 mai 2010
X..., salarié de la société Aubert et Duval (la société) de 1961 à 1992, a adressé, le 7 janvier 2005, à la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de Dôme (la caisse) une déclaration de maladie professionnelle
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2515893_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 12 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Aubert, présidente ; M. Prost, premier conseiller ; Mme Chounet, première conseillère.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2301687_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Délibéré après l’audience du 29 janvier 2026 à laquelle siégeaient : Mme Aubert, présidente, M. Maréchal, premier conseiller, M. Tanzarella Hartmann, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2204714_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 4 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Zettor, première conseillère, Mme Chevalier, première conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100389_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 28 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Kolf, conseillère, Mme Bergantz, conseillère.
Source officielle6ème chambre
DTA_2101764_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 22 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme C, première conseiller, Mme Guilbert, conseillère.
Source officielle6ème chambre
DTA_2101297_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Délibéré après l'audience du 28 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, Rendu public par mise
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