. profitait de sa venue dans le magasin pour lui toucher le sexe, les seins, les fesses, qu'il lui montrait des revues pornographiques prises dans une panière ; qu'une confrontation a eu lieu entre Audrey

Il n'est pas saisi du principal et se prononce dans les meilleurs délais ".

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'en application de la loi du 13 juin 1998, dite Aubry I, un accord-cadre

Cette autorisation est indispensable à l'exercice des fonctions pour lesquelles le salarié est engagé.

Cette autorisation est indispensable à l'exercice des fonctions pour lesquelles le salarié est engagé.

Elle souligne que la restriction territoriale qui lui est imposée est effective sur 27 départements, la privant de fait de la possibilité d'exercer son activité professionnelle conforme à sa formation.

mon souci pour Aude du risque d'inceste "(les voisines m'alertent)..." a confié les enfants à son ex-mari, l'autre au principal du collège où elle écrit "... mon ex-mari est un détraqué sexuel pour en

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Caen, 12 juin 2001), qu'André X..., cultivateur, veuf en première noce de Mme Y..., est

La date de notification du jugement n'est pas connue de la cour.

L'intention de M [L] de saisir une juridction sociale ne faisait aucun doute et c'est à bon droit que le tribunal judiciaire s'est auto-saisi du dossier , sans que la société [6] puisse prétendre que ce

C'est à ce moment là que M. 

au fond de la classe derrière ceux des élèves, de sorte que ces derniers ne puissent avoir une vue directe sur le bureau de l'enseignant ; que Mélanie Y..., Emilie Z..., Adeline A..., Lauren B..., Audrey

l'association fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Tours, 7 mars 2002) d'avoir accueilli la demande des salariées, alors, selon le moyen : 1 / que le conseil de prud'hommes, qui s'est

L'ordonnance de clôture est intervenue le 14 septembre 2022.

; que, cependant, fournissant un certificat médical très imprécis mais surtout justifiant par le refus d'embarquement et la fugue d'Aurélie l'impossibilité de mettre à exécution le droit de visite,

La condition d’urgence est donc satisfaite.

Il n’est pas saisi du principal et se prononce dans les meilleurs délais ».

fondamentale à laquelle il est porté atteinte.