de nationalité Française né le 21 Mars 1950 à SAINT AULAIRE (CORREZE) Profession : Invalide, demeurant ...

B et de Me Audard, représentant la commune de Saint-Seine-en-Bâche. Considérant ce qui suit : 1.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 avril 2023, Mme A, représentée par Me Audard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

B, représenté par Me Audard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Dijon du 17 décembre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir

demeurant [Adresse 6] - [Localité 3] Madame [Z] [L] épouse [S] née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 7] (MADAGASCAR), demeurant [Adresse 6] - [Localité 3] représentés par Me Stéphane AUTARD

régulièrement convoqué, ayant adressé par courriel un mémoire à la cour d'appel le lundi 21 juillet 2025 ; Vu la comparution de Monsieur [D] [W], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Salomé AULIARD

2011 suivant déclaration d'appel du 12 Décembre 2011 APPELANTE : LA SAS [N] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me François-Xavier LECLERC, avocat au barreau de LYON, substitué par Me AULIARD

IN’LI Représentant : Maître Danielle MOUGIN de la SCP AUDARD-MOUGIN, avocats au barreau du Val de Marne, C/ Monsieur [U] [F] Madame [H] [F] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 Octobre 2024 DEMANDEUR

H G, agissant tant en leur nom personnel qu'en leur qualité d'ayants droit de leur mère décédée, Mme B G, représentés par Me Audard, demandent au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de

A B, représenté par Me Audard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales (CAF) de la Côte d'Or en date du 14 janvier 2021

S.A.IN’LI [Adresse 4] SIEGE SOCIAL [Localité 2] Représentée par Me François AUDARD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Madame Hélène SAPEDE, juge de l’exécution

APPELANT Monsieur [D] [B] [G] [H] né le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 6] ([Localité 6]), demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, ayant Me Stéphane AUTARD

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Audard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet

C B, représenté par la SCP Audard et Associés, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti au titre de la période d'avril

C, - et les observations de Me Audard, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Audard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Dijon du 17 décembre

GEFER C.C.C le 18/01/24 à: -Me RENEVEY-LAISSUS -Me CAPLOT Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18/01/24 à: -Me AUDARD

] (31) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Clotilde Lamy de la Selarl Cabinet Lamy Pomies-richaud Avocats Associés, postulante, avocate au barreau de Nîmes Représentée par Me Stéphane Autard

Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, la société IMMO DE FRANCE PROVENCE, dont le siège social est sis [Adresse 1], pris en la personne de son représentant légal représenté par Me Stéphane AUTARD

IN’LI Représentant : Maître Danielle MOUGIN de la SCP AUDARD-MOUGIN, avocats au barreau du Val de Marne, C/ Monsieur [G] [S] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Avril 2024 DEMANDEUR : S.A.