Luc A..., 2°/ à Mme Yolande B... épouse A..., domiciliés tous deux [...]                               , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience

Paule Christelle Yollande Madame D... épouse L... V... Monsieur D... Théophile Madame D... Virginie Florette Monsieur J... Fred Grégoire Madame N... Josie Madame Q... épouse AP...

d'alimentation des Nouvelles Galeries, ou société Nogacentres en cassation d'un jugement rendu le 10 septembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section commerce), au profit : 1°/ de Mme Yolande

En présence de Mme [H] [J], interprète en langue espagnole, inscrite sur la liste des experts judiciaire près la cour d'appel de Basse-Terre.

VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 50 DU SEPT MARS DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 01748 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE

GREFFIER Lors des débats et du prononcé : Mme Yolande MODESTE, greffière.

GREFFIER : Lors du dépôt des dossiers et du prononcé : Mme Yolande MODESTE, greffière.

GREFFIER : Lors du dépôt des dossiers et du prononcé : Mme Yolande MODESTE, greffière.

Vu le pourvoi formé par la société DLSI, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 27 juin 2017 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à Mme Yolande

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Agnès DELETANG, présidente - Yolande ROGNARD, conseillère - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 29 Mai 2026

VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 315 DU TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 01737 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de

: ordonnance du conseiller de la mise en état de la Cour d'Appel de Basse-Terre 2ème chambre civile, du 11 avril 2025, dans une instance enregistrée sous le n° 24/01068 .

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE Sur renvoi après cassation ARRÊT N° 197 DU 10 AVRIL 2025 N° RG 23/00943 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTQI Décision déférée à la Cour : jugement

Lors du prononcé : Mme Yolande MODESTE, greffière.

GREFFIER : Lors des débats : Mme Yolande MODESTE, greffière.

judiciaire de Basse-Terre, du 30 avril 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 23/00110.

Cette partie variable sera basée sur le budget et les objectifs commerciaux négociés chaque année sur les départements et le secteur d'activité dont Monsieur [X] [B] a la charge.

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 201 DU 10 AVRIL 2025 N° RG 23/01228 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUMY Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la