Boutot, premier conseiller, pour exercer les fonctions prévues par les dispositions de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Boutot, premier conseiller, pour exercer les fonctions prévues par les dispositions de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

[L] [F] Requête n° : N° RG 22/01838 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XFQE PARTIES EN CAUSE partie demanderesse S.A. [8] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Elodie BOSSUOT-QUIN substituée par Me

N° 25/517 JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur employeur : Lionel HUBER Assesseur salarié : David DUMOULIN greffe : Marie-Laure BOIROT

Copie en sera adressée au recteur de l'académie de Strasbourg. Délibéré après l’audience du 13 novembre 2025, à laquelle siégeaient : M. Dhers, président, M. Boutot, premier conseiller, M.

Boinot, Mme Bourgeot, conseillers référendaires, M.

BNP PARIBAS C/ [Z] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marianne LE HELLOCO - 26 Copie certifiée conforme délivrée le : à : M.

Enfin, aux termes de l'article R. 621-9 du même code : " Le rapport est déposé au greffe en deux exemplaires, des copies sont notifiées par l'expert aux parties intéressées.

débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Lydie REINBOLD Assesseur collège salarié : Emmanuelle GIRAUD Notification le : Une copie

décision implicite par laquelle la préfète d'Indre-et-Loire a rejeté sa demande du 17 août 2017 tendant à ce qu'elle s'oppose à l'exploitation du débit de boissons de quatrième catégorie dénommé " Rose Bonbon

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [D] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05993 - N

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [H] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00709

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00704

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/11090

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/11078

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M.

HOIST FINANCE AB c/ [D] [R] copie certifiée conforme délivrée le 09/04/2026 à - Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS + exécutoire - [D] [R] + 1 copie au

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24

- T'es con ou quoi ' Vous me faites chier tous les deux. - Je vous dis, culturellement, vous n 'êtes pas comme les autres.