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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-8
69d74a03cdc6046d479cfbb4
8 avril 2026
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yannick HENTZIEN Me Alexandra BOISRAME Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE
5ème Chambre
DTA_2305259_20260127
27 janvier 2026
est entachée d’erreur d’appréciation dès lors que la parcelle à défricher ne se situe pas au sein de la zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique Adrets de Fontbonne et du Mont Gros
Référés Cabinet 2
687e86a441388e7853abf0db
2 juillet 2025
- N° Portalis DBW3-W-B7J-6AVG PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [P] [M], né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 10] demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Mathilde REBUFAT de la SELAS SELAS BOUSQUET
1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7G-MVY3 S.C.I. RAMDANEc/S.A
6780be16780de3a214879df0
9 janvier 2025
BURGER KING RESTAURATION Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 21 février 2022
6ème chambre
DTA_2303409_20251125
25 novembre 2025
B... a adopté un positionnement professionnel et relationnel inapproprié, jugée familière voir grossière, source de mal-être pour un certain nombre de personnels intervenant au sein de la SEGPA, portant
Chambre 1-1
63c79ae2da31367c908eb4c2
17 janvier 2023
exécutoire délivrée le : à : - Me Charles TOLLINCHI - Me Philippe- laurent SIDER Me Paul GUEDJ Me Sandra JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de la mise en état de GRASSE
Pôle 4 - Chambre 2
61629f7435a5d4e0c2ddc9e7
27 mars 2013
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 27 MARS 2013 RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE (n° , 4
Chambre 1-7
695e404675782d5f0611ce8d
6 janvier 2026
, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Ingrid SALOMONE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Madame [I] [S] représentée par Me Olivia DUFLOT de la SELARL CABINET FRANCOIS
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03429_20260407
7 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Peton, - et les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23NC03430_20260407
3e Chambre B
6036e0b190c6ba7e7b0b93d8
9 juillet 2015
BOUSQUET Me J. REINA Me LL. LEVAIQUE Me F. AZE Me LL. ROUSSEAU Me S. GALLO Me C.
Chambre 1-6
6364ba0be405357f749ea432
3 novembre 2022
APPELANTE Madame [L] [J] épouse [O] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représentée et assistée par Me Fabien BOUSQUET de la SARL ATORI
5ème chambre
DCA_21VE00070_20230608
8 juin 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 janvier 2021, le 13 janvier 2023 et le 19 mai 2023, sous le n° 21VE00007, Mme A, représentée par Me Bousquet, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler
2ème CHAMBRE CIVILE
6a192dadcdc6046d4754b8b2
28 mai 2026
LE CABANON c/ [I] [B] [X] [B] [W] [J] [A] [J] COMMUNE DE [Localité 1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision
60333092305a45a19dd825eb
11 septembre 2017
président,) N° de rôle : 15/02567 [O] [W] veuve [T] [Y] [J]-[T] c/ [I] [Y] [J] [A] SARL BYZANCE Nature de la décision : AU FOND Grosse
1ère Chambre
60320884e691074064710312
15 mai 2018
MAI 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, Assesseur : Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Assesseur : Madame Christine GROS
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10298
23 mars 2022
vous jugez qu'une grossesse rend les femmes plus stables et moins agressives.
Référés Civil
6a0e2c85cdc6046d475d08e2
20 mai 2026
1 CCC DOSSIER + 1 CC Me CARRE + 1 CC Me CONCAS + 1 CC Me GOBILLOT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 20 MAI 2026
Chambre 1-11 référés
68676bd2fdaf41a8356be5f5
3 juillet 2025
, avocat au barreau de GRASSE DEFENDEURS Madame [B] [E] épouse [R], demeurant [Adresse 10] représentée par Me Emmanuelle CORNE, avocat au barreau de GRASSE Madame [U] [C] épouse [A], demeurant
Cour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc97
20 juin 2008
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section B ARRET DU 20 JUIN 2008 (no , 4 pages) Numéro d'inscription
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