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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
695ccd4175782d5f06f1cddb
5 janvier 2026
5 janvier 2026
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 JANVIER 2026 N° RG 25/00979 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFIL [X], [P] [Y] c/ [T
Source officielleSurendettement
68715749d395d6ba9f2a214e
7 juillet 2025
7 juillet 2025
HENEO 99 RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS représentée par Maître Karim-Alexandre BOUANANE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #E1971 DÉFENDEUR Monsieur [K] [P] 2 RUE DE LA PARFUMERIE
Source officielleChambre commerciale
6864c05e17fdd29c296517c4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 01 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire
Source officielle12e chambre
603696a441349e3936cd38eb
29 septembre 2015
29 septembre 2015
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 16 Octobre 2013 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2012F00989 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielleCour d'Appel
6253c98fbd3db21cbdd88a6c
10 octobre 2006
10 octobre 2006
PIZZA LIVIO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Mars 2005 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE No Chambre : No RG : 02/03522 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le :
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 3
696b5adacdc6046d47a0f009
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Elle fait valoir que malgré ses multiples diligences les parties ne parviennent pas à s'accorder devant Maître [W] du fait de l'absence de coopération minimale de M.
Source officielleChambre sociale 4-2
65b370e28c0355000835f8ff
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[T] de 'voir comment on pourrait rattraper le coup ensemble'. M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
68e9e487154299c7318fb3b2
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad80
12 février 2008
12 février 2008
MUTUELLES DU MANS ASSURANCES SAMCF Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 12 Février 2008 COUR D' APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE A ARRÊT DU 12 FEVRIER 2008 No RÉPERTOIRE GÉNÉRAL
Source officielle6e chambre
63c257340bfda47c9007624d
12 janvier 2023
12 janvier 2023
de sécurité sociale et d'allocations familiales pour le recouvrement des cotisations d'allocations familiales ; (...)
Source officielleService des référés
65a6d83647251e2b2424bc5b
15 janvier 2024
15 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/56093 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2NFE N° : 7 Assignation du : 28 Juillet 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67948303c6ca88188aff6a8c
22 janvier 2025
22 janvier 2025
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 22 JANVIER 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/02692 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MXNA
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100679
26 juin 2013
26 juin 2013
Com édité le 23 octobre 2009, faisant état d'un chiffre d'affaires de 1. 831. 000 ¿ au 31 décembre 2008 pour la SARL TIOGA Venture Europe ; qu'au vu du bilan 2006 produit par Monsieur X... et des chiffres
Source officielleChambre 03
69f37031cdc6046d4718ed25
11 avril 2025
11 avril 2025
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe M.
Source officielle1ère chambre
6789f566b7cff8efb73576a1
16 janvier 2025
16 janvier 2025
2024 RG:22/02919 CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS 'SUVA' C/ [M] [T] [M] SA AXA FRANCE IARD URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON OCIANE MUTUELLE CPAM DE L'HÉRAULT Copie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
60329dcafdc27012286b4dd7
20 décembre 2017
20 décembre 2017
Je vous rappelle que je travaille chez vous depuis 1992, qu'il reste des cotisations retard à régler.'
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
68f1d26fe5a8ebce71548414
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
64fc0aa478df6805e6bb1fe4
6 septembre 2023
6 septembre 2023
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 06 SEPTEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/01570 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LQUE
Source officielleChambre des référés
677d8a08b032d83cfd3e93e0
7 janvier 2025
7 janvier 2025
N° RG 24/01024 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLOC PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des débats à l’audience du 6 décembre 2024 et de Alexandre
Source officielle12e chambre
6035a6e57a60cb0ad89b1dab
22 mars 2016
22 mars 2016
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 22 Janvier 2014 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 2013F00723 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officiellePage 18 sur 21