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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507276_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
B... et Mme M’mah C..., représentés par Me Bachelet, demandent au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’admettre M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507952_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Grimaud, juge des référés, - et les observations de Me Bachelet, représentant Mme A... B..., qui reprend et précise les conclusions et moyens exposés dans la requête.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02101_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A pourra être reconduit d'office, a mis à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros à verser à Me Bachelet, avocate de M.
Source officiellepl
60793b349ba5988459c3c306
6 mars 1992
6 mars 1992
Ricard, avocat aux Conseils, pour la société Bachelot-Tessier et autres; PREMIER MOYEN DE CASSATION : Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que la vitamine C ne constitue pas un médicament
Source officiellepl
60793b379ba5988459c3c57a
6 mars 1992
6 mars 1992
Premier moyen de cassation : Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la vitamine C ne constitue pas un médicament et débouté la société Bachelot-Tessier et la chambre syndicale des pharmaciens
Source officielleciv3
607943579ba5988459c4201e
30 juin 1976
30 juin 1976
LE LONG DU MUR MITOYEN LES SEPARANT DE LA PROPRIETE DE BACHELIN, LA COUR D'APPEL, STATUANT SUR RENVOI APRES CASSATION, SE BORNE A DECLARER QUE LES CONSORTS X...
Source officiellesoc
613721ddcd580146773f8433
21 juillet 1993
21 juillet 1993
Y... a été engagé, le 9 mars 1967, en qualité de chauffeur poids lourds par les Etablissements Bachelet, aux droits desquels se trouve la société La Clémentaise ; que le salarié s'est avéré incapable de
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008106499
13 janvier 2003
13 janvier 2003
loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Bourgeois, Auditeur, - les observations de la SCP Bachellier
Source officiellecomm
613721c6cd580146773f72a0
17 novembre 1992
17 novembre 1992
Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre la société des Transports Laurier et Bachelier ; Attendu, selon le jugement en dernier ressort attaqué, que
Source officiellesoc
61372344cd580146774078ff
20 janvier 1999
20 janvier 1999
Merlin, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M.
Source officielleJLD
6966be28cdc6046d47301056
12 janvier 2026
12 janvier 2026
signature d’un récépissé Le greffier, Reçu copie de la présente ordonnance, le 12 Janvier 2026 [F] [I] Notifications à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 7] - Me Sonia BAUDELET
Source officielleJLD
6975ecb8cdc6046d47a5b01d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
signature d’un récépissé Le greffier, Reçu copie de la présente ordonnance, le 13 Janvier 2026 [N] [O] Notifications à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 7] - Me Sonia BAUDELET
Source officielleJLD
697c00bfcdc6046d472f3dd3
13 janvier 2026
13 janvier 2026
l’hôpital le 13 Janvier 2026 pour notification à [X] [B] contre signature d’un récépissé Le greffier, Notifications à : - M. le directeur du groupe hospitalier [Localité 3] - Me Sonia BAUDELET
Source officielle4ème chambre
69ea2519cdc6046d474220cc
10 avril 2025
10 avril 2025
2025F00634 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE E 10 Avril 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SOCIETE BACHELOT CARON [Adresse 1] comparant par AARPI AS AVOCATS- MES AZOULAY MAGALIE
Source officielleciv1
61372380cd5801467740aa11
26 avril 2000
26 avril 2000
et Potier de la Varde, la responsabilité de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde n'est pas engagée et, d'autre part, à ce que la SCP d'avocats soit condamnée à lui payer 500 000 francs et
Source officielleChambre 21
65b7f5a2858823c56e098479
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Ces bandelettes étaient retirées au mois de novembre 1994 par voie vaginale basse en raison d’un phénomène d’intolérance.
Source officielleContentieux Général
69b002e4cdc6046d4724bf4e
21 janvier 2026
21 janvier 2026
L'organisme ARES FORMATION situé à [Localité 1] a souhaité ouvrir un BACHELOR sur son site pour l'année scolaire 2022/2023. M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008152412
30 octobre 2002
30 octobre 2002
X..., renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de condamner l'Etat à payer à la SCP Bachelier û Potier de la Varde la somme de 800 euros ; Article 1er : Le jugement
Source officielleChambre Sociale
63c109c4bf9fd47c90a13dee
12 janvier 2023
12 janvier 2023
: En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 23 Novembre 2022 sans opposition des parties devant Madame BACHELET
Source officielleETRANGERS
659cf31e0b6b43000800d8c0
8 janvier 2024
8 janvier 2024
au centre de rétention de : [B] [E] né le 11 Septembre 2001 à [Localité 3] (ALGERIE) (48100) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 05/01/2024 à 20 h 04 par courriel, par Me Mathilde BACHELET
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