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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b6b
8 octobre 2014
8 octobre 2014
application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 octobre 2014, devant Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre, et Mme Marie BART
Source officielleChambre Premier Président
63bfb3955e2fbe7c90043a7b
11 janvier 2023
11 janvier 2023
LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIELS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON-CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen DÉBATS
Source officielle1ère Chambre
66a48d72d2924ce9e1556906
26 juillet 2024
26 juillet 2024
[B] [C] [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Socrate-pierre TACITA, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART APPELANT M.
Source officielleChambre Sociale
6549e2dfbc1a528318e0965c
30 octobre 2023
30 octobre 2023
registre du commerce et des sociétés de Pointe-à-Pitre sous le n°B320974447 sise [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART
Source officiellesoc
6079b0ad9ba5988459c4f609
28 juin 1978
28 juin 1978
SUR LE TROISIEME MOYEN : VU L'ARTICLE L. 132.10 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER LA SOCIETE EMAFU A PAYER A SON OUVRIER BARRET QU'ELLE AVAIT ENGAGE LE 19 JUILLET ET LICENCIE LE 29 SEPTEMBRE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
627df77b0d41e0057d43e243
12 mai 2022
12 mai 2022
Localité 4] (87) de nationalité Française demeurant [Adresse 3] [O] [I] né le 12 Septembre 1973 à [Localité 5] (24) de nationalité Française demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Emma BARRET
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd903fc
15 mars 2013
15 mars 2013
conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905d5
19 avril 2013
19 avril 2013
conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90770
14 juin 2013
14 juin 2013
conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90bed
27 septembre 2013
27 septembre 2013
conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c2a
18 octobre 2013
18 octobre 2013
à disposition au greffe le 18 Octobre 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 11 Octobre 2013 et du délibéré : Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c34
18 octobre 2013
18 octobre 2013
conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90ea9
10 janvier 2014
10 janvier 2014
conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2203818_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
aux images de vidéoprotection le concernant, enregistrées le 31 janvier 2021 entre 11 heures 15 et 15 heures 15 lorsqu'il se trouvait rue Montgrand, rue Francis Davso, rue Saint-Ferréol, place Félix Barret
Source officielle2ème Chambre
64c35c24f01612d969defe83
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Défenderesse à la rectification d'erreur matérielle et appelante : Madame [P] [GP] épouse [OO] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Pascale EDWIGE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART
Source officielle2ème Chambre
669b52faa3418ee2ae72d0d8
19 juillet 2024
19 juillet 2024
SYLERO [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Sarah CHARBIT-SEBAG, avocate au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART S.A.S.
Source officielle2ème Chambre
6718947cd8ceca1cd7018eb0
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric CANDELON-BERRUETA de la SELARL CANDELON-BERRUETA, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART S.A.S.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01182
23 novembre 2010
23 novembre 2010
s'agissant des manilles de jonction, de l'absence de protection de surface, de leur longueur, du plan du filet, de la présence de maillons de section carrée au centre de la chaîne, de la position de barrettes
Source officielleChambre 1-4
60225d831301761e61f2fab1
4 février 2021
4 février 2021
APPELANTE SCI LES HAUTS DE L'ESTAQUE, Chez PROGEREAL [Adresse 3] représentée par Me Edouard BAFFERT de la SARL BAFFERT-MALY, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES SA BERIM prise en la
Source officielleTPROX - Service civil
69e7c249cdc6046d470de7a8
2 avril 2026
2 avril 2026
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 Avril 2026 par Florence BARRET, Juge, assistée de Cédric GUERIDO, Greffier.
Source officiellePage 18 sur 208
Eugénie BAERT notaire
26/07/2026
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BAERT SIMON
22/07/2026
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ARCHITECTURES MARCO BAERTICH ALIX & ASSOCIES
21/07/2026
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CORNET BAERT
19/07/2026
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BROSZKO, Camille Gabrielle, BAERT
17/07/2026
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