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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 12
Indemnité pour travaux géographiques. 2° Cette indemnité est égale à l’indemnité journalière pour frais de déplacement majoré du quart.
Article VI
Il sera également établi au chef-lieu de chaque district une assemblée administrative inférieure, sous le titre d’administration de district.
Article 19
Les dispositions prévues aux quatre derniers alinéas de l'article 1er du présent arrêté sont également applicables aux déplacements à l'étranger.
Article 6-1
Les articles 10-1, 12 et 12-1 et le II de l'article 13 s'appliquent également, le cas échéant, aux :
Article 4
Sont également pris en compte au titre de la pratique professionnelle, et selon la durée indiquée, les diplômes nationaux suivants ou équivalents :
Article 8
La cotisation prévue à l'article 1142-15 du code rural est égale à 38 F par hectare pondéré.
Article 2
Sont également admises en équivalence les formations reconnues équivalentes au niveau IV, homologuées par l'arrêté du 22 mai 1992.
Une note au moins égale à 10 est nécessaire pour être admis.
La cotisation prévue à l'article 1142-15 du code rural est égale à 46 F par hectare pondéré.
Article L1126-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 28
-Les personnes physiques coupables de l'infraction prévue à l'article L. 1126-20 encourent également les peines suivantes :
Article L447-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 87
La section 10 du chapitre VI du présent titre est également applicable aux producteurs de gaz bas-carbone.
Article 1216-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 74 > 81
La demande contient également, lorsqu'elles sont connues et utiles, les informations suivantes, en précisant comment elles ont été recueillies :
Article 539
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 08
Le recours exercé dans le délai est également suspensif.
Article L1264-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 94 > 56
Les personnes physiques coupables des infractions prévues à l'article L. 1264-11 encourent également les peines complémentaires suivantes :
Article R1326-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 91
Les indicateurs mentionnés à l'article R. 1326-5 distinguent également entre les plages horaires et les jours suivants :
Article 545
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 69
Sont également applicables les dispositions des articles 487 et 488 relatives aux jugements par défaut, et 489 à 495 relatives à l'opposition.
Article L5437-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 65 > 44
Les personnes physiques coupables des infractions définies à l'article L. 5437-2 encourent également les peines complémentaires suivantes :
Article L217-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 13 > 99
Les dispositions du présent chapitre sont également applicables aux contrats conclus entre un vendeur professionnel et un acheteur non-professionnel.
Article R123-259
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 41
Sont également inscrits, au sein du Registre national des entreprises, sur déclaration de la société à l'occasion de son immatriculation, les éléments suivants :
Article L2621-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 20 > 16
Les dispositions générales prévues par les articles L. 1521-1 à L. 1521-4 sont également applicables aux dispositions du présent titre.
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