de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DES YVELINES représenté par Me Me Caterina Barberi

véhicule tandis qu'il se reposait, - le conducteur, vers lequel il s'était dirigé, semblait perdu et obnubilé par l'état de sa voiture, il avait demandé au conducteur de venir de l'autre côté de la barrière

2018 par lesquelles le maire de la commune de Nice a refusé de lui délivrer des autorisations temporaires de changement d'usage pour sept studios (portes n°4 à 10) au sein d'une villa située 100 rue Barberis

Christian X... en vue de la création, dans le cadre d'un contrat de licence, à Paris, d'une boutique dont la propriétaire serait Mme Barbara Wirth et de l'exclusivité des boutiques DH en France ; que le

passage vers le vallon des Fontaines aux usagers prenant à droite à l'arrivée du téléski de la Portette en commençant à descendre la piste des Gentianes lorsque ce vallon était fermé, ceci parce que la barrière

La SARL BAGUERI SOPHIA a relevé appel de cette décision le 2 août 2013.

Barbieri, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

A..., représentée par Me Barberis, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de

interprète en langue arabe, expert près la cour d'appel d'Orléans, qui a prêté son concours lors de l'audience et du prononcé ; INTIMÉ : Monsieur le préfet du Haut-Rhin représenté par Maître Caterina BARBERI

LE PREFET DU PAS DE [Localité 1] dûment avisé, absent représenté par Maître Caterina BARBERI, avocate au barreau de Paris PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai

A a été communiquée au préfet de police de Paris, représenté par Me Barberi, qui a communiqué des pièces au tribunal sans produire de mémoire en défense.

B A, représenté par Me Barberis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juillet 2022 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Z... et A... à remettre en l'état antérieur à la vente la parcelle cadastrée section B n° 1006 et à supprimer en tant que de besoin toute clôture ou barrière qui empêcherait M. et Mme X... d'en jouir paisiblement

Barbieri, conseiller rapporteur, Mme Fossaert, conseiller, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

droit de passage par la voûte comprise au lot ultérieurement acquis par Mme Z... n'a pas été mentionnée à l'acte d'acquisition ; que, le 7 août 2000, Mme Y... a assigné Mme Z... en enlèvement des barrières

X..., que toutefois, il ressort des photographies produites que si les dalles constituant le balcon sont interrompues au niveau de la limite des immeubles, aucune barrière fixe ou rambarde n'interdit le

X... afin que soient suspendus les travaux exécutés sur ces terrains et les barrières remises en leur état antérieur ; que, prétendant que M. Z... l'avait agressé, M.

Le 12 mai 2023, des agents des douanes ont contrôlé un véhicule à une barrière de péage. Après avoir fait semblant d'obtempérer, le conducteur a pris la fuite au volant de ce véhicule.

      Le requérant Francesc-Xavier Barberá Chamarro est un ressortissant espagnol né en 1951.

SA BARBARA BUI COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUILLET DEUX MILLE SEIZE APPELANT : M.