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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
602d271b81eda63e1ab576d9
16 février 2021
Par jugement du 9 novembre 2018, le tribunal de grande instance de PARIS, a : - reçu l'intervention volontaire du BUREAU CENTRAL FRANCAIS, - condamné les sociétés AVIVA ASSURANCES, ALLIANZ BARCELONE
comm
6079d3709ba5988459c5932f
11 février 1980
EN PROVENANCE DE THAILANDE, LE PAIEMENT DEVANT S'EFFECTUER PAR ACCREDITIF BANCAIRE IRREVOCABLE ET L'EMBARQUEMENT POUVANT COMMENCER DANS LES TRENTE JOURS APRES RECEPTION DE LA LETTRE DE CREDIT A LA BARCLAYS
61372252cd580146773fc06c
3 janvier 1995
.., épouse Logeais, demeurant 15, Parc du Belloy, Le Mesnil-Le-Roi (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1993 par la cour d'appel de Versailles (3e Chambre), au profit de la société Barclays
15e Chambre A
616258faa2370d151415ac35
11 avril 2014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2014 N° 2014/296 Rôle N° 13/08257 Etablissement BARCLAYS BANK PLC C/ [H] [L] [K] [I] LE COMPTABLE
soc
6079b2109ba5988459c55822
24 octobre 1974
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 415 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE BARCELOT, QUI, POUR LES BESOINS DE SON TRAVAIL DE GUIDE SCAPHANDRIER, ETAIT LOGE A BORD DU " CAUVILLE " AMARRE DANS
Ordonnance sur requête
665aba7e97d592000810785e
16 avril 2024
ayant interjeté appel du jugement rendu le 11 Janvier 2024 par le Juge de l'exécution près le Tribunal judiciaire de GRASSE par déclaration du 09 avril 2024 à assigner à jour fixe: - Société BARCLAYS
613722c9cd580146774016f4
15 octobre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Barclays Bank, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation
civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100810
30 septembre 2010
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que la Barclays
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00934
28 avril 2011
X..., employé depuis le 11 septembre 1995 par la société Barclays finance en dernier lieu en qualité de directeur du bureau de Lyon, a été licencié pour faute grave le 6 avril 2007 ; qu'il a saisi la juridiction
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00046
15 janvier 2008
rémunération, contre la cession d'un certain nombre "d'espaces-temps" sur chaque disquette, et à rétribuer ses opérations de parrainage ; que le pharmacien a parallèlement souscrit auprès de la société Barclays
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00048
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00049
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00050
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00052
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00053
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00054
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00095
42 mois contre la cession d'un certain nombre "d'espaces temps" sur chaque disquette, et à rétribuer ses opérations de parrainage ; que le pharmacien a parallèlement souscrit auprès de la société Barclays
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00096
et de prestation de service, ainsi qu'en résiliation, par voie de conséquence, du contrat de crédit-bail, en faisant valoir que ce dernier était indivisible des autres conventions ; que la société Barclays
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00099
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00100
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