[D] et Mme [V] ont été salariés de la société Les Hôtels Baverez, venant aux droits de la société Hôtel Regina Paris, en qualité de chefs de rang barmen ; qu'ayant été licenciés pour motif économique

. : 06 / 08178 Nature du recours : Appel APPELANT : Maître Bernard X... mandataire judiciaire, pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la Société TRIPERIE BARGEL TORRET & Cie SA. ... 69427

d'avoir ainsi statué, les juges du fond ont méconnu les dispositions de l'accord d'entreprise en cause en violation dudit accord et des articles L. 135-1 et suivants du code du travail ; 2 / que les barèmes

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 septembre 2014), que la société Renault applique dans ses établissements situés en Ile-de-France des barèmes

d'un tarif, lequel comprend, notamment, en cas d'arrêté d'un plan de cession au cours d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire, un droit proportionnel, calculé par application d'un barème

X... par la caisse, le barème officiel prévoyait l'attribution d'un taux d'IPP de 35 %, avait ramené le taux à 24 % par prise en compte de la part de déficit due à la presbyacousie ; que, cependant, la

toute hypothèse, dans ses conclusions d'appel, la société faisait expressément valoir que le rapport du professeur Y... faisait état d'examens réalisés en conduction aérienne, alors que les textes (barèmes

indemnités kilométriques forfaitaires, versées par cette société à ses salariés utilisant leur voiture personnelle pour les besoins de leur emploi, supérieures aux limites d'exonération prévues par le barème

R.531-10 à R.531-14 du même Code ; que les ressources prises en considération s'entendent donc du total des revenus nets catégoriels retenus pour l'établissement de l'impôt sur le revenu d'après le barème

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE CLAVELLY, ARMATEUR DU CHALUTIER LE BARBEL, FAIT GRIEF A L'ARRET DEFERE (PARIS, 17 MARS 1976), DE L'AVOIR DEBOUTE DE SON ACTION CONTRE LA COMPAGNIE

installée le long de la parcelle cadastrée section [...] , et que celui-ci ne peut poser qu'une clôture et une barrière amovible et que s'il ferme à clef la barrière lui ordonner de donner une clé à Mme

.. aura 65 ans, son préjudice professionnel devra être réparé par l'allocation d'un capital : - 125 077 francs (montant de la perte de salaire annuel) x 7,454 (prix du franc de rente selon le barème

au titre de son préjudice corporel, alors, selon le moyen, que, d'une part, les organismes sociaux ne peuvent exiger le remboursement prévisionnel des frais qui n'ont pas encore été exposés; que les barèmes

ORDONNE : Article 1er : La requête de la SAS Barel et Pelletier est rejetée.

Sur la demande de la SCI [Adresse 14] d'enlèvement des fils barbelés, La SCI [Adresse 14] soutient que les consorts [P] ont positionné, en limite de propriété, des fils barbelés dans le seul but de

X... avait reconnu avoir mis en place cette barrière métallique et que son intention était d'en poser une autre à quelque distance de là, ajoutant qu'il existait une troisième barrière sur ce chemin, à

D'une part, les conclusions de la société Entreprise Barel et Pelletier, partie perdante, dirigées contre la commune de Collonges, doivent être rejetées.

M'Barek, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 27 juin 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vol avec arme, a confirmé l'ordonnance