Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat des époux A..., de Me Vuitton, avocat de M.

Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat des consorts H... et des consorts B

de la SELARL BREMARD-BARADEZ & ASSOCIÉS, avocat postulant au barreau de l’ESSONNE et par Maître France CHAUTEMPS, avocate plaidante au barreau de PARIS, vestiaire : B58, substituée lors de l’audience

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à son avocat, la SCP Baraduc

Lionel Collet, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros à verser à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de M.

..., domiciliée [...] , 20°/ à Mme Véronique O..., épouse P..., domiciliée [...] , 21°/ à la société Ddorlipo et Co, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 22°/ à la société Baladin

Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de M.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de M.B.... 1.

dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert avec pour mission de se prononcer sur l'état de la grange située sur son territoire, 120 chemin des Baradelles

X... aux dépens ; Vu les articles 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991 et 700 du code de procédure civile, donne acte à la SCP Baraduc et Duhamel de ce qu'elle renonce à percevoir l'indemnité

1977 ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bethânia Gaschet, Auditeur, - les observations de la SCP Baraduc

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Aurélien Rousseau, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES et de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de Mlle A, - les conclusions de

Sur le rapport de Mme Boisselet, conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Compagnie de représentation export vêtements enfants, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler

-W-B7K-TWDP ORDONNANCE DE REFERE Du : 08 Avril 2026 Société SEQENS C/ [B] [L] [I], [D] [G] [O] épouse [L] [I] Expédition certifiée conforme délivrée le à Me BALADINE

N° RG 23/04036 N° Portalis DBX6-W- B7H-XYR2 Minute n°2024/ DU 03 Juillet 2024 AFFAIRE : [R] [Y] [E] [Y] C/ SAS LES MENUISERIES DE CAPEYRON Grosse délivrée le à Me Lisiane FÉNIÉ- BARADAT

transmettent à la Cour de cassation la question prioritaire de constitutionnalité ; Pour la société Tel And Com, société anonyme, dont le siège est [...]                                   , la SCP Baraduc

Fédou, conseiller, les observations de la SCP Matuchansky, Vexliard et Poupot, avocat de la société Altiva solutions, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Facebook Ireland Limited, de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme