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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 13

671894a8d8ceca1cd701917a

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 - N° du dossier 47882 Intimées : Madame [Y] [L] NEÉ [X], représentée par Me Olivier BERNABE

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

65aa2e86009f81000890dbf0

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 DÉSISTEMENT DECISION DÉFÉRÉE : jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2600520_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

... demande au juge des référés de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision par laquelle le principal du collège Marie Curie à Bernay

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89ce6

Appel

7 février 2007

7 février 2007

BERNAT ... 51100 REIMS Madame Aimable Y...épouse X... ... 51100 REIMS COMPARANT par la SCP THOMA-LE RUNIGO-DELAVEAU-GAUDEAUX avoués à la Cour, INTIMEE : S.C.P.

Source officielle
CC

soc

613721bdcd580146773f6b58

Cassation

27 mai 1992

27 mai 1992

social est à Paris La Défense, cédex 42, La Défense 10 (Hauts-de-Seine), et ayant établissement à Serquigny (Eure), en cassation d'un jugement rendu le 30 juin 1989 par le conseil de prud'hommes de Bernay

Source officielle
CC

comm

61372386cd5801467740aeaa

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bernabé et compagnie, dont le siège est

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2016:30

droit européen

27 janvier 2016

27 janvier 2016

#Bernat Montagut Viladot contra Comisión Europea.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6789f23de53fca3659f6735e

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Mme [A] a saisi la formation de référé du conseil de prud'hommes de Bernay, laquelle, par ordonnance du 14 juin 2018, a : - ordonné à M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69e1cc1ccdc6046d47894f54

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDERESSE SOCIÉTÉ AIG EUROPE SA, société de droit étranger [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Hema BEEFNAH substituant Me

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f131

Appel

28 février 2012

28 février 2012

MILLE DOUZE ENTRE : Madame Marie-Claude X... épouse Y... ... 03200 VICHY Représentant : la SCP ARNAUD (avoué à la Cour/ avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND) Plaidant par Maître Carmen BERNAL

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c109b6bf9fd47c90a13dd0

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

DBV2-V-B7E-ISKB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2311670_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 et 20 septembre 2023, la SAS ATELIER d'ARCHITECTURE BERNAC-GONZALEZ et ASSOCIÉS, représentée par Me Gibert, avocat, demande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b42d

Appel

22 avril 2008

22 avril 2008

. : 07/03023 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 22 AVRIL 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance de Référé du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY du 15 Mars 2007 APPELANTE

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25BX02604_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

le maire de la commune de Puyrolland a opposé un refus à sa demande de conclure une convention sur l’utilisation de la voirie communale en vue de la réalisation d’un parc éolien sur les communes de Bernay-Saint-Martin

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

653a06d3d0451e8318d0eb67

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

matérielle contre l'arrêt rendu le 25 mai 2023 par la cour d'appel de Paris, pôle 4 chambre 5 DEMANDEURS A LA REQUETE Monsieur [Z] [T] [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Olivier BERNABE

Source officielle
CA

4e Chambre B

615e0e0dc25a97f0381f51ca

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

, avocat au barreau de NICE Monsieur [G] [V] né le [Date naissance 9] 1931 à [Localité 5], demeurant [Localité 1] représenté par la SELARL CABINET BERDAH-SAUVAN-BAUDIN, avocat au barreau de

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007761647

Admin. suprême

1 juillet 1988

1 juillet 1988

1987, des espèces de gibier d'eau que l'on peut chasser, en faisant figurer sur cette liste les espèces suivantes : "chevalier cul blanc, tournepierre à collier, chevalier sylvain, grand gravelot, bernache

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1000fcdc6046d47a0f12f

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F127 Numéro de Procédure collective : 2018RJ8022 Jugement PC modification du plan de continuation

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6162f6e8b807dfe813d29645

Appel

2 février 2012

2 février 2012

RENDU LE 30 SEPTEMBRE 2010 PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS - PÔLE 4 CHAMBRE 3 - RG N° 09/08983 DEMANDEURS A LA RECTIFICATION : - Monsieur [B] [S] demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP BERNABE

Source officielle
CC

comm

61372377cd5801467740a23d

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bernabé, société en com collectif, dont

Source officielle