A a été heurté, à bâbord, par le catway auquel il était amarré et qui avait été arraché et, à tribord, par un bateau voisin appartenant à M.

Méditerranée (TPM), lui a accordé un délai de 15 jours pour mettre fin à l'occupation illégale du domaine public maritime en procédant à l'enlèvement de son navire " Diogène ", immatriculé TL 581392, amarré

de l’admission définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Amari de Beaufort de la somme de 1 000 euros. 11.

Younounce X..., et l'arrêté du maire du 29 décembre 1987 pris pour l'application de cette délibération ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mlle Amara X... et par M.

DE LA [Adresse 9] représenté par son syndic, la Société CENTURY 21, AMARA GESTION, domiciliée : chez Syndic Société CENTURY 21, AMARA GESTION, dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 8] Non

C E, représentés par Me Belloulou, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 novembre 2022 par laquelle la commission de médiation du département de l'Hérault a rejeté le recours amiable

2023, de manière illicite, le domaine public maritime, au nord-ouest de la baie de La Ciotat, à travers l’installation d’un dispositif de corps-mort composé d’une chaîne avec ancre, orin et bouée d’amarrage

B est propriétaire d'un bateau nommé Thalais, immatriculé NI 499514, amarré au port de plaisance des marines de Cogolin.

l'application de l'article 463 du Code pénal, la condamnation à une peine de cinq ans d'emprisonnement ne pourra être maintenue " ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Amar

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 27 NOVEMBRE 2024 La société Amar

B a informé le Port de ce qu'il " renonçait " à sa place de Port, et de ce qu'il n'était plus propriétaire du bateau " ATHOS " qui y était amarré.

A pour avoir amarré son navire sur le domaine public maritime au lieudit Penn Foull sur la commune de Logonna-Daoulas. 2.

stationnement et de réseaux, des équipements à quai, tels qu'une tour d'accès au navire pour l'équipage, un bras de déchargement, des tourelles incendie, des défenses fixes d'accostage et des crocs d'amarrage

portuaire de Saint-Martin (EPSM) le 25 septembre 2020 en vue de recouvrer la somme totale de 5 018,30 euros au titre de l'indemnité d'occupation du domaine public portuaire de son navire " Yellow Wip " amarré

Le 4 janvier 2015, un incendie d'origine électrique a entièrement dévasté l'intérieur du navire qui était amarré au port de plaisance de [Localité 2] (Alpes Maritimes) et l'a rendu totalement inutilisable

A... demande au Tribunal : D’annuler les clauses des contrats de garantie d’usage (CGU) conclus avant le 28 avril 2025 pour l’occupation des anneaux d’amarrage du port Vauban à Antibes instaurant une

C... avait mis en vente l’autorisation d’occupation privative d’un poste à flot dont elle bénéficiait pour l’amarrage de son navire « Talia ».

novembre 2022 par laquelle la vice-présidente de la communauté de communes entre Bièvre et Rhône en charge du port de plaisance a décidé de ne pas renouveler leur autorisation d'occuper un poste d'amarrage

l'infraction qu'il réprime ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du procès-verbal, base des poursuites, que le 15 février 2001, dans le port de Brest, un contrôle a été effectué, après l'amarrage

Y..., titulaire d'un contrat d'abonnement aux redevances annuelles d'amarrage au port de plaisance de [...] pour le stationnement de son navire [...], en paiement d'une somme correspondant à la redevance