déterminée, après avoir pourtant constatée que Mme [P] exerçait les fonctions de responsable des thermes du [Établissement 1], que la saison de prédilection d'exercice du naturisme correspond aux beaux

A..., que Mme G... avait été représentée, dans l'acte de partage du 31 mars 1994, par son beau-père M. M...

personne de Céline Y..., alors âgée de 15 ans, la contrainte résultant de l'incapacité de celle-ci, en raison de son très jeune âge, à manifester une quelconque résistance face à l'emprise qu'exerçait son beau-père

et les autorités d'instruction relevaient qu'il aurait bien été en Grèce au moment où il aurait consenti la procuration litigieuse à Athènes, point n'était besoin pour lui de donner procuration à son beau-père

comptables, sans rechercher, comme il lui était demandé, si elle n'était pas âgée, malade affaiblie, dénuée de toute compétence, et si une relation de confiance particulière n'existait pas entre elle et son beau-frère

d'appel a constaté, et il était d'ailleurs acquis aux débats, qu'à la suite du décès de son époux, Mme [R] avait recueilli le quart en pleine propriété ainsi que l'usufruit de la maison litigieuse, et son beau-fils

He had a 17-year-old son with whom he had not been in contact since leaving Belarus.

d'annuler la décision du 3 février 2022 par laquelle le directeur départemental des territoires a refusé de fixer la puissance du droit fondé en titre attaché aux ouvrages du B E à Saint-Hilaire-sur-Benaize

Y..., exerçant son droit de visite à son fils, est entré en altercation avec son beau-père, M.

Bennaceur X... Y..., demeurant Machacha Sghira, n° 39, Imouzze du Kandar par Fès au Maroc (990) ; M.

B A, représenté par Me Bénagès, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la présidente de Nantes Université a rejeté la demande de retrait du diplôme universitaire " musicothérapie

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2022, la société CHR Distribution, représentée Me Benages, demande au tribunal : 1°) de condamner les Hospices civils de Lyon à

Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 11 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Bénagès, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement ; 2°) d'annuler les décisions litigieuses ;

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2023, la commune d’Aydat, représentée par Me Bénagès, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.

chef d'agressions sexuelles sur mineure de 15 ans par personne ayant autorité et a prononcé un non-lieu à son encontre ; "aux motifs que la jeune Sarah X..., née le 9 septembre 1977, a accusé son beau-père

renouvelé ses aveux devant le tribunal et les a réitérés lors des débats devant la cour ; que, dès lors qu'il est clairement établi qu'Eric X..., sous prétexte de massage, a profité de son autorité de beau-père

BONAPARTE BEAUX ARTS, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

ORDONNANCE N°11 N° RG 25/00049 N° Portalis DBV6-V-B7J-BIWCM Mme [C] [F] C/ Me [I] [D] Représentant : Me Julia BENAIM, avocat au barreau de LIMOGES COUR D'APPEL DE LIMOGES