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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204275_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
2019 et 2021, aucune des pièces qu'il produit ne permet de tenir pour établie l'ancienneté de son séjour sur l'île ni sa contribution effective à l'entretien et l'éducation de ses trois enfants, y compris
Source officielleCHAMBRE CIVILE
64a50c50b8594705dbfcc95a
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Portalis : DBVO-V-B7H-DDF7 Décision déférée : ordonnance du 27 mars 2023 rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de CAHORS Ordonnance rendue le 3 juillet 2023 par Benjamin
Source officielle4ème chambre 1ère section
660ef018fbb79e8fd3d32c11
2 avril 2024
2 avril 2024
[N] IMMOBILIER [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Benjamin PORCHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0450 S.A.R.L.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303999_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
En revanche il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la SNC Benjoin AQ une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés par la commune de Vendays-Montalivet et non compris
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa5f
22 avril 2008
22 avril 2008
C / COMPAGNIE D'ASSURANCES AXA FRANCE CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS COMMUNE D'ARLES Société LES CARS DE CAMARGUE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf7a
20 mai 2008
20 mai 2008
10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 20 MAI 2008 No 2008 / Rôle No 03 / 08191 COMPAGNIE AREAS ASSURANCES Marie- Antoinette X... veuve Y... Joseph Y... Christophe Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c285
24 septembre 2008
24 septembre 2008
C / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE COMPAGNIE DIRECT ASSURANCES IARD réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TARASCON en date du 15 Février 2007 enregistré
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca39
24 septembre 2008
24 septembre 2008
C / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE COMPAGNIE DIRECT ASSURANCES IARD Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de
Source officielleCour d'Appel
6253cdacbd3db21cbdd9418d
18 juin 2018
18 juin 2018
Es qualité de mandataire judiciaire de l'EURL COMPAGNIE HÔTELIÈRE DE MARIE-GALANTE [...]
Source officielleChambre 01
65c28437a2af13da68679b88
26 janvier 2024
26 janvier 2024
2] [Localité 4] représenté par Me Léo OLIVIER, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Anne BEAUVAIS, Assesseur: Juliette BEUSCHAERT, Assesseur: Marie TERRIER, Greffier: Benjamin
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163e9cc2e03570bfc8b3f31
4 septembre 2009
4 septembre 2009
PARIS, toque : A 364 S.A.S OPENING agissant en la personne de son président ayant son siège [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Benjamin
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4e8
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Le syndicat des copropriétaires a assigné la SNC, la Compagnie AXA, la Société ARCOBA et la Société LLOYD'S.
Source officielleCour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7d3
12 novembre 2008
12 novembre 2008
Y... et la compagnie AGF à payer, en deniers ou quittance : - à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd93674
9 novembre 2016
9 novembre 2016
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Cécile BORCKHOLZ.
Source officielle2ème Chambre civile
S.C.I. LA PERLA, S.A.R.L. STRATEGISc/S.A
67082b6a89f19e8c50fa6031
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Elles soutiennent que si l'existence de défauts de nature décennale devait être caractérisée à l'égard de la compagnie ALBINGIA, il en irait de même à l'égard de la compagnie AXA FRANCE IARD, assureur
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd93098
23 mars 2016
23 mars 2016
Par arrêt du 7 décembre 1998, la cour de céans a donné acte à la compagnie AXA de sa reprise d'instance aux droits de l'UAP et a confirmé le jugement déféré sauf à dire que la compagnie d'assurances AXA
Source officielleChambre 1-4
6780c0181c81fecf5743d93f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
' La compagnie d'assurance LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES , la SA LLOYD'S INSURANCE COMPANY , intervenante volontaire, 'et L'EURL [E] [Y] (conclusions du 4 octobre 2024) sollicitent voir':
Source officielleCour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cde3
28 janvier 2009
28 janvier 2009
La SA compagnie AXA corporate solutions a régulièrement interjeté appel de ce jugement le 14 juin 2007. Vu les conclusions de la SA compagnie AXA corporate solutions en date du 24 janvier 2008.
Source officielleChambre 1
69d98412cdc6046d47d2a36a
9 avril 2026
9 avril 2026
[O] [C] né le 20 Mars 1954 à [Localité 3], De nationalité française, demeurant : [Adresse 1] - [Localité 2] Représentés par Me Marion JONQUARD, avocat au barreau de l’EURE DEFENDEURS : S.A Compagnie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
627b54f776c5d9057df7ff4c
10 mai 2022
10 mai 2022
Sociale Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le dix mai deux mille vingt deux par Benjamin
Source officiellePage 18 sur 55