Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Silvani, - les conclusions de Mme Benoit, rapporteure publique, - les observations de Me Robert, substituant Me Vernerey, représentant

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Monsieur Jacques BOUDY, conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Monsieur Jacques BOUDY, conseiller

jugement rendu le 23 mai 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 09/00348 APPELANTE SAS SOCIETE ALIN ET COMPAGNIE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jean-Benoît

Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 667 APPELANTE **************** SARL [Localité 4] AMANDIERS N° SIRET : 324 896 257 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par : Me Benoît

SONOVISION confirmation Grosse délivrée le 19 1 24 à Me Thibault TERRIE Me Ophélie BENOIT-DAIEF REPUBLIQUE FRANCAISE

Benoît BW..., demeurant à Lescun (64490) ; 10°) M. Jean-Jacques BB..., demeurant à Accous (64490) ; 11°) M. Christian YT..., demeurant à Bedous (64490) ; 12°) M. AS...

Sur la diffusion de prix conseillés par les fournisseurs aux distributeurs : que le représentant de la société Maxi Toys, société belge qui s'approvisionne, non pas auprès de fournisseurs fiançais, mais

, 2 / de la société Villeroy et Boch Aktiengesellschaft, société de droit allemand dont le siège social est Saaruferstrass D 6642 Nettlach-Sarr (RFA), 3 / de la société anonyme Grands magasins belge

ayant pour avocat postulant par Me Benoit K... de la SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Armelle A..., avocat au barreau de LYON, Société XL

Représentée par Me Alice LE BLAY de la SCP ROBET-LEDUC-LE BLAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES Monsieur Benoit A... né le [...] à YYY...

APPELANTE **************** SARL NANTERRE AMANDIERS N° SIRET : 324 896 257 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par : Me Benoît CAZIN de la SAS SPRING LEGAL, Plaidant, avocat au barreau de PARIS

Maître Gaëlle LARIDON Maître Jean-Philippe PELTIER DEBATS A L'AUDIENCE DU 23/02/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur Pascal CLEDIERE Monsieur [X] [K] Monsieur Benoît

[P] [L] ; Représentés par Me Benoît BOUYSSIÉ, avocat au barreau de Papeete ; La Sas Auditeurs, Ssociété par actions simplifiée, dont le siège social est sis [Adresse 6], représentée par M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathou, - les conclusions de Mme Benoit, rapporteure publique, - et les observations de Me Mas, représentant les requérants,

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Silvani, - les conclusions de Mme Benoit, rapporteure publique, - les observations de Me Garrigues, représentant l'association

PHILIPPON, représentées par Maître Daniel FOURNIER, avoué à la Cour, et assistées de Maître BRIAUD-BELLIOT, avocat au barreau de la CHARENTE, INTIMÉES, Rendu l'arr t CONTRADICTOIRE suivant apr s

: Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 8 juin 2000), que, par acte authentique souscrit en France le 18 juillet 1989, la société de droit belge