[E] n'a pas d'objet et sauf désistement partiel, len débouter en tant que de besoin. A titre reconventionnel : - condamner M.

° : ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00131 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKVT - 82C Copies le 02 octobre 2025 à : Me Jean-François MOREL Me Olivier MASSOL Me Nicolas ANTONESCOUX Me Georges

Benoît Rochas, secrétaire général de la préfecture des Hautes Alpes. M.

[N] [K], Mme [C] [L] épouse [K] le: EXECUTOIRE+COPIE la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET - 505 la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES - 2167 Me Sophie BONNET-SAINT-GEORGES - 1187 la SELARL MALESHERBES

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 13 SEPTEMBRE 2018 N°2018/ MS N° RG 16/00052 N° Portalis DBVB-V-B7A-54M3 Georges X...

CASTEJA-CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour, et assisté de Maître Benoït RAMBERT, avocat au barreau de Paris, appelant d'une ordonnance (RG : 92.643) rendue le 29 octobre 2003 par le juge commissaire

CASTEJA-CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour, et assisté de Maître Benoït RAMBERT, avocat au barreau de Paris, appelant d'une ordonnance (RG : 92.643) rendue le 29 octobre 2003 par le juge commissaire

Portalis DB3S-W-B7G-WUGX N° de Minute : 23/00769 Société SCCV TOUTPRE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 10] représentée par Me Benoit

enfin que le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions du e) de l'article R. 1222 du code de l'urbanisme manque en fait ; Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède, et sans qu'il soit besoin

A...B..., si besoin avec le concours de la force publique. Par une ordonnance n° 1700260 du 29 août 2017, le juge des référés a, d'une part, enjoint à M.

représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me Renaud ROQUETTE, avocat au barreau de LAVAL INTIMES : LE CREDIT FONCIER DE FRANCE 19 rue des Capucines-75001 PARIS

X..., demeurant ... (4e), pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société SEFNP, 3 / La société Sitram inox, société anonyme dont le siège est à Saint-Benoît-de-Sault (Indre), 4 / La société

Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/06659 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Mai 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES

Georges ACE, demeurant ..., M. Georges XP, demeurant ..., M. Alain BY, demeurant ..., M. Louis OI, demeurant ..., M.

Georges, - Z...

André Georges X...

MARIE LAURE PLV MERCHANDISING [Adresse 5] [Localité 7] assistée de Me Philippe BIARD de l'ASSOCIATION BIARD, BOUSCATEL & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF

F... devant la commission du titre de séjour qu’il a été également condamné en Géorgie pour des faits de cambriolages et incarcéré en répression de ceux-ci de 2001 à 2011.