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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2401029_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

A... demande au tribunal d’annuler la délibération du conseil municipal de Saint-Benoît du 29 mars 2024 prenant acte de l’installation de Mme C... E...

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b58129cdc6046d47a75172

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Monsieur Benoit TAISNE, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b58282cdc6046d47a7680d

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Monsieur Benoit TAISNE, Juges.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2604381_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

sa demande de titre de séjour, dans un délai de 15 jours à compter de l’ordonnance à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2502058_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Benoit, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2502087_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Benoit, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2406726_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Benoit, représentant M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90277

Cassation

20 mars 2025

20 mars 2025

[E] [G], ayant la SCP Jean-Philippe Caston pour avocat à la Cour de cassation, Mme [K] [L] épouse [G], ayant la SCP Jean-Philippe Caston pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90267

Cassation

20 mars 2025

20 mars 2025

et financières, ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Résidence [1], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Benoit

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90273

Cassation

20 mars 2025

20 mars 2025

de cassation, ET : le comité départemental d'hygiène sociale du Pas de Calais (CDHS), association déclarée, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Benoit

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90278

Cassation

20 mars 2025

20 mars 2025

[T] [D], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90696

Cassation

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Holdings, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Adler Plastic S.P.A., ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Benoit

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90685

Cassation

25 septembre 2025

25 septembre 2025

quart à l'encontre de l'arrêt rendu le 26 janvier 2024 par la cour d'appel de Paris ; Vu l'ordonnance du 3 juin 2025 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Renaud

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90679

Cassation

25 septembre 2025

25 septembre 2025

[B] [X], ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90664

Cassation

25 septembre 2025

25 septembre 2025

la SCP Foussard et Froger, la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocats à la Cour de cassation, ET : Mme [W] [G] épouse [I], ayant Me Bouthors pour avocat à la Cour de cassation, Benoit

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90663

Cassation

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Briard, Bonichot et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Serenis assurances, ayant la SCP Duhamel pour avocat à la Cour de cassation, Benoit

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90236

Cassation

19 mars 2026

19 mars 2026

ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Saint Mamet, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Benoit

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TA

7éme chambre

DTA_2406433_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Il résulte de tout ce qui précède, sans qu’il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête, que M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2205231_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

a prononcé son changement d'affectation à titre temporaire ; 2°) d'enjoindre la commune de Pierre-Bénite à la rétablir dans ses droits dans un délai d'un mois, sous astreinte de 50 euros par jour de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f4f1

Appel

17 avril 2012

17 avril 2012

Benoît X... qu'il conviendra d'examiner.

Source officielle

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