Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juillet 2021, la commune de Saint-Benoit, conclut au rejet de la requête.

[F] [W], domicilié [Adresse 3], 2°/ la société Benoit et associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], agissant en qualité de mandataire judiciaire de

, la société Gestion Services SGS, la société Pierre Y..., la société L'Anneau d'Or, la société Pierre Y...

Ces sociétés portent l'appellation de société d'exercice libéral de biologistes médicaux. / La société d'exercice libéral de biologistes médicaux exploite un laboratoire de biologie médicale. / (…).

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Dijon) représentée par Me Christian BENOIT de la SELARL CHRISTIAN BENOIT, avocat au barreau de la HAUTE-MARNE [T] [V] [Adresse 1] [Localité 9]

L’EARL LA FERME DU PERE BENOIT n’a pas constitué avocat. L’ordonnance de clôture a été rendue le 27 juin 2024.

Hélène, épouse JANKOVIC, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 17 mars 1992 qui, dans la procédure suivie contre Benoist A... et autres, notamment

La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe.

Benoît SERGHERAERT, juge rapporteur au tribunal composé de M. Benoît SERGHERAERT président de chambre, M. Régis MEPLON et M.

Benoit Y... contre le jugement du 28 février 2006 ; Laisse les dépens à la charge du trésor public ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de Mme X... ; Dit que sur

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD et les observations de la société

Il convient de débouter la société SBA La Romanerie du surplus de cette demande.

Benoît Minot ne pouvait être engagée.

[X] [T] [L], Tous assistés de Me Mathieu LAMOURETTE, avocat au barreau de POLYNESIE La Société [B] BUILDING CORPORATION, assistée de Me Esther REVAULT, avocat au barreau de POLYNESIE La Compagnie

[J] [T], domicilié [Adresse 2], notaire, 2°/ à la société [J] [T], Pierre Calaudi, Sylvie Mendribil, Benoît Matteï et Geneviève Gueit-Dessus, société civile professionnelle, notaires associés, dont

LE 03 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/364 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HR57 - Minute : 25/350 ORDONNANCE DE DESISTEMENT ---------------- Nous, Benoît GIRAUD, Président

Le 22 janvier 2024, le conseil de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Benoît et associés, en sa qualité de liquidateur de la société Star Engineering, a formé une demande indemnitaire

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de M.