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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2207530_20220818
18 août 2022
18 août 2022
B a lu son rapport et entendu : * les observations de Me Benzina, substituant Me Termeau, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui reprend les conclusions de son mémoire en défense par les mêmes
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2502845_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
2025 et il ne perçoit plus d'aides sociales depuis le mois de novembre 2024 et que le titre de séjour est noté comme disponible et doit pouvoir lui être remis plus tôt ; - les observations de Me Benzina
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2528018_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Davesne a donné lecture de son rapport et entendu les observations de Me Benzina, substituant Me Termeau, avocat du préfet de police.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2400144_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Au cours de l'audience publique tenue le 23 janvier 2024 à 10h00 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Letort ; - et les observations de Me Benzina
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2401352_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
B est entré en France alors qu'il était mineur et qu'il a obtenu un titre de séjour à sa majorité ; - et les observations de Me Benzina, représentant la préfète du Val-de-Marne, absente, qui conclut
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2401463_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
B, qui indique ne pas vouloir être séparé de sa fille et de son épouse ; - et les observations de Me Benzina, représentant la préfète du Val-de-Marne, absente, qui conclut au rejet de la requête, aucun
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2409478_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Ouardes ; - les observations de Me Benzina, représentant la préfète du Val-de-Marne, - le requérant n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2212426_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
D a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Benzina, substituant Me Termeau, représentant la préfète du Val-de-Marne qui reprend les conclusions de son mémoire en défense par les mêmes moyens
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-171825
7 février 2017
7 février 2017
They handcuffed him, but without bending him forward. The applicant was detained for about two hours and then released without any charge.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-50662
11 juillet 1997
11 juillet 1997
November 1996 by the European Commission of Human Rights, in accordance with Article 31 of the Convention, relating to the application lodged on 19 March 1995 by Mr M’Hamed Hachemi, Mr Bensouna
Source officielle11ème chambre
DTA_2503406_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
C..., représenté par Me Bennouna, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de titre de séjour ;
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2513816_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Le Garzic, juge des référés ; - les observations de Me Benseba, avocate de M. A... ; - et les observations de Me Floret, substituant Me Tomasi, avocat du préfet de la Seine-Saint-Denis.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2506189_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Benseba, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L.
Source officiellesoc
6137234bcd58014677407e59
26 mai 1999
26 mai 1999
Benziane K..., demeurant ... de l'Isle, 78130 Les Mureaux, 11 / de M. Fernando L..., demeurant 96 bis, rue président Emile YB..., 78680 Epone, 12 / de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00608_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
B, représentée par Me Bennouna, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 6 décembre 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2023
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307885_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Bennouna, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03099_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
C représenté par Me Bennouna, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 janvier 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la décision du 3 avril 2020 par laquelle l'inspectrice
Source officiellecr
6137269fcd580146774271ec
16 mars 2005
16 mars 2005
contemporaine des faits selon les déclarations constantes sur ce point ; que si plusieurs personnes ont évoqué des mensonges imputés à l'adolescente, il est apparu qu'il s'agissait toujours de faits bénins
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01165
20 novembre 2024
20 novembre 2024
maladie avait refusé la prise en charge de deux pathologies de la salariée et que si cette dernière avait été victime d'un accident du travail le 13 septembre 2017, celui-ci a[vait] été qualifié de bénin
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1995:85
28 mars 1995
28 mars 1995
#Kleinwort Benson Ltd mod City of Glasgow District Council.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Court of Appeal (England) - Forenede Kongerige.
Source officiellePage 18 sur 39