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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés civils
687154ddd395d6ba9f2a0bff
1 juillet 2025
1 juillet 2025
SASU CETIS ; Monsieur [P] [C] ; la SASU BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, venant aux droits de la société BUREAU VERITAS ; la SASU PYRAMID ; la SELARL MJ ALLIANCE, en qualité de liquidateur de la société BERTONI
Source officielleCour d'Appel
6253c919bd3db21cbdd873ac
29 novembre 2004
29 novembre 2004
Au motif de l'inexactitude de son décompte de travaux mais également des frais de reprise de malfaçons et inachèvements ainsi que de remise en état d'une bétonnière endommagée sur le chantier qui doivent
Source officielle1ère Chambre section B
680c6bde8eda960fba78b2db
24 avril 2025
24 avril 2025
[T] [L] né le [Date naissance 2] 1939 à [Localité 15] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Christine COUVREUX EGAL de la SCP AVOCATS CONSEILS ASSOCIES BERTON-COUVREUX-EON-GRATON, avocat au
Source officiellePS ctx technique
65c3d9d7c432ce7d11a6feff
31 janvier 2024
31 janvier 2024
2018 JUGEMENT rendu le 31 Janvier 2024 DEMANDERESSE Société [3] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Nicolas BERETTI
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2302908_20240220
20 février 2024
20 février 2024
à cette occasion, il a été constaté plusieurs flaches et fissures au niveau des joints d'enrobés et des fissures désordonnées ; - le 11 octobre 2023, un procès-verbal de constat dressé par Maître Berton
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6163820896ce96677bf0fdc9
5 avril 2011
5 avril 2011
au barreau de PARIS, toque e 1850 INTIMEE SARL GRANDE PHARMACIE [4] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP EDOUARD ET JEAN GOIRAND, avoués à la Cour assistée de Me Dominique BERTON-MARECHAUX
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb9c
8 novembre 2011
8 novembre 2011
.. ... 49260 MONTREUIL BELLAY (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro... du 20/ 10/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS) représenté par Maître Isabelle BERTON
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7ea
8 novembre 2011
8 novembre 2011
49260 MONTREUIL BELLAY (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10/ 005392 du 20/ 10/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS) représenté par Maître Isabelle BERTON
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:1124DEC000490621
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Benetton, the Government offered not to proceed with the recovery of 40% of the sums paid to these applicants in execution of the first-instance judgments later reversed on appeal following the application
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300998
22 septembre 2016
22 septembre 2016
Robert X... s'engage également à donner à son fils du matériel (tracteur RENAULT 651, semoir à engrais, épareuse, tonne à eau, herse et bétonnière) et à lui laisser la totale jouissance des bâtiments dont
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01237
12 juin 2018
12 juin 2018
commune de Saint-Raphaël vient conforter cette analyse, puisque l'huissier a constaté « l'absence de toute personne travaillant, de tout élément de chantier type grue, compresseur, marteau piqueur ou bétonnière
Source officielleChambre 1-9
67061e0afde28ee420710f6d
8 octobre 2024
8 octobre 2024
représentants légaux domiciliés ès qualités au siège social sis représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me José-Marie BERTOZZI
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ffa0
5 décembre 2012
5 décembre 2012
FISSELIER-CHILOUX-BOULAY (Me Alain FISSELIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0044) et de la SELAS LARTIGUE-TOURNOIS-ASSOCIES (Me Véronique LARTIGUE substituée à l'audience par Me Marie-Louise BERTANI
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11387
28 novembre 2018
28 novembre 2018
outils de travail : le 15 avril 2014 message de Monsieur Manuel X... « Je souhaite vous informer que j'ai contacté la société " compagny groupe" qui distribue des marques telles que Lacoste, Esprit, Benetton
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916ef
4 juin 2014
4 juin 2014
GENEVIEVE DES BOIS CEDEX ayant pour avocat Me Don-Georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 1715 du 13/ 06/ 2013 accordée par le
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4f7
18 avril 2012
18 avril 2012
né le 25 Février 1977 à NANCY C/ O Mlle A... ... 13700 MARIGNANE ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Don-Georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0422REP003591197
22 avril 1998
22 avril 1998
Ils sont représentés devant la Commission par Maître Stefano Beretti, avocat à Massa. Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.
Source officiellePôle social
678806cec21c0e53e7906d1c
6 janvier 2025
6 janvier 2025
JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 N° RG 22/01943 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WTIO DEMANDERESSE : Société [4] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON substitué par Me BERETTI
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100083
24 janvier 2018
24 janvier 2018
puis renvoyé les parties devant le notaire chargé d'établir l'acte de liquidation partage ; AUX MOTIFS QUE « les deux parties sont en accord pour inclure dans le mobilier et le matériel communs une bétonnière
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034940723
14 juin 2017
14 juin 2017
Le 28 juillet 2009, le bâtonnier de l'ordre des avocats de l'Aube a remis un chèque, correspondant aux loyers déconsignés, à la SCP Pilloe et Berton, huissiers de justice, qui, après imputation des frais
Source officiellePage 18 sur 37