Alphonse XM..., Thierry XK..., Alain XJ..., Jean-Marie XI..., Alain XH..., André XG..., Jean-Loup XF..., Hervé XE..., Denis XC..., François XD..., Bruno XB..., Jacques XZ..., Patrick XY..., Hervé LEGRAND, Olivier

Olivier Japiot, présidents de chambre ; M. I M, M. E G, Mme A L, M. F N, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et M. Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 15 décembre 2021.

Olivier Japiot, présidents de chambre ; Mme A AJ, M. K V, M. O AP, M. P AL, M. Jean-Yves Ollier conseillers d'Etat et M. Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur.

Bertrand KERVELLA, demeurant 2, rue des Tilleuls à Saint-Brieux (22000), M. Philippe LELARGE, demeurant 49, avenue de la Garenne à Nancy (54000), M.

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Olivier A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1998 par la cour d'appel de Versailles (13e Chambre civile), au profit : 1 / de Mme Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Z..

Olivier Henrard, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Olivier S..., demeurant Rue du Bois Groland, 85440 Talmont Saint-Hilaire, 19°/ de M. Thierry A..., domicilié aux établissements Harry's, Zone Industrielle Pastis ..., 20°/ de M.

Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Natexis, venant aux droits de la société Crédit national, de Me Bertrand

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Lisa Gamgani, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 19 avril 2024. Le président : Signé : M.

Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, M. Vincent Daumas, M. Nicolas Polge, M. Alexandre Lallet, M. Didier Ribes, conseillers d'Etat et M.

APPELANTE SARL BRINK'S EVOLUTION prise en la personne de son représentant légal, demeurant et domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] représentée par Me Bertrand DE HAUT DE SIGY, avocat

Olivier B..., domicilié en ces qualités ..., 5 / de Mme Martine X..., prise en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de M.

PROCEDURE D'APPEL Par une requête enregistrée au greffe de la Cour le 18 janvier 2011, Mme Olivia X...a déclaré relever appel de cette décision.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 DECEMBRE 2018 N° 2018/586 MS RG N° 17/00212 N° Portalis DBVB-V-B7B-72AS Bertrand X...

Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, M. Olivier Yeznikian, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat, M.

COUR D'APPEL DE NANCY 5ème chambre RG n° N° RG 24/00296 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKAK du 1er Octobre 2024 O R D O N N A N C E n° /2024 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant en tant

DB2H-W-B7I-ZPNO AFFAIRE : SCI LA FRAGNEUSE II C/ SAS MADEMOISELLE SCARLETT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Véronique OLIVIERO, Vice-Président GREFFIER : Monsieur Bertrand

Olivier A, demeurant ... ; M.