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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd19bd3db21cbdd92400
13 mai 2015
13 mai 2015
BOUCHERLE. MAGNE, avocat au barreau de LIMOGES DEMANDERESSE à la rectification d'un arrêt rendu le 15 MAI 2014 par la COUR D'APPEL DE LIMOGES ET : Monsieur lionel X...
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
603647bf9f5426a945b3c476
19 novembre 2015
19 novembre 2015
[Date naissance 1] 1956 à [Localité 3](LIBAN) c/o Monsieur [Q] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté et ayant pour avocat plaidant, Me James DUPICHOT de la SELARL PEISSE DUPICHOT LAGARDE BOTHOREL
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
61629bb6eaaf44d62f53e85c
17 avril 2013
17 avril 2013
assistée de Me Suzanne BENTO CARRETO, avocat au barreau de PARIS, toque : C1806 INTIMÉE SELAS LA GRANDE PHARMACIE BAILLY [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Chantal MEININGER BOTHOREL
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892b8
24 septembre 2007
24 septembre 2007
PARIS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Claire RICARD, avoué - No du dossier 260137 plaidant par Maître MEININGER-BOTHOREL
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892ba
24 septembre 2007
24 septembre 2007
PARIS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Claire RICARD, avoué - No du dossier 260135 plaidant par Maître MEININGER-BOTHOREL
Source officielleCour d'Appel
6253ca9bbd3db21cbdd8b84b
13 mai 2008
13 mai 2008
PAYS de la LOIRE (DRASS) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Mars 2008, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame LINDEN, président, Monsieur Philippe BOTHOREL
Source officielleCour d'Appel
6253ca9bbd3db21cbdd8b84c
13 mai 2008
13 mai 2008
PAYS de la LOIRE (DRASS) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Mars 2008, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame LINDEN, président, Monsieur Philippe BOTHOREL
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00500
11 mars 2009
11 mars 2009
qu'elle tenait l'agenda de Christian X... à la demande du directeur ; que cependant, ces attestations ne sont pas contraires à celles déposées par le golf qui mentionnent (cf notamment l'attestation BOCHEREAU
Source officielleChambre 2
DTA_2400831_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A D, représentés par Me Mons-Bariaud (SCP Dauriac, Magne, Mons-Bariaud, Pauliat-Defaye, Boucherle), concluent au rejet de la requête et demandent au tribunal : 1°) de condamner la société Parc Eolien
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f4d
27 janvier 2015
27 janvier 2015
LIMOGES représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Philippe PAULIAT-DEFAYE, avocat au barreau de LIMOGES membre de la SCP DAURIAC-PAULIAT-DEFAYE-BOUCHERLE-MAGNE
Source officielleChambre sociale
6348ff8f63d497adffda4069
12 octobre 2022
12 octobre 2022
dont l'adresse est [Adresse 2] - [Localité 4] représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Eric DAURIAC de la SCP DAURIAC - PAULIAT-DEFAYE BOUCHERLE-MAGNE
Source officielleChambre sociale
627df8bd0d41e0057d43e3ed
11 mai 2022
11 mai 2022
SNCF VOYAGEURS, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Eric DAURIAC de la SCP DAURIAC - PAULIAT-DEFAYE BOUCHERLE-MAGNE, avocat plaidant, inscrit u barreau de LIMOGES, et par Me Anne
Source officielleChambre civile
627df8c80d41e0057d43e3f7
11 mai 2022
11 mai 2022
Profession : Boucher, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Eric DAURIAC de la SCP DAURIAC PAULIAT-DEFAYE BOUCHERLE
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
5fdb5c8a659d053aa988b618
19 mars 2019
19 mars 2019
Représentée par Me Jérôme DEPONDT de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 Assistée de Me Eric DAURIAC de la SCP DAURIAC PAULIAT-DEFAYE BOUCHERLE MAGNE, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b66
20 octobre 2014
20 octobre 2014
représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Laurent BOUCHERLE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 03 NOVEMBRE 2009 par le
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-138867
7 novembre 2013
7 novembre 2013
The mafia-government cannot be bothered that several thousands of petrol station keepers, grocers, newsagents or real tobacconists have lost their living.
Source officiellePROCEDURE ORALE
68efe74bc07170de10e4640f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
mars 1969 à [Localité 12] (75) Madame [W] [P] [T] née le 22 mai 1970 à [Localité 13] (94) demeurant ensemble [Adresse 3] représentée par Maître Eric DAURIAC de la SELAS DAURIAC - PAULIAT-DEFAYE - BOUCHERLE
Source officielleREFERES
697b6e84cdc6046d471e79a3
13 janvier 2026
13 janvier 2026
LT GAUVRIT, dont le siège social est sis [Adresse 4]/FRANCE représentée par Me Emmanuelle MARTINEAU, avocat au barreau des SABLES D’OLONNE, avocat postulant et Me Anne-Hélène BOCHEREAU, avocat au barreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fde30ec9e4e350d961da645
4 juillet 2018
4 juillet 2018
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentées par Me Chantal A... de la SELARL PEISSE DUPICHOT LAGARDE BOTHOREL et Associés, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e526
21 septembre 2010
21 septembre 2010
agent de ladite caisse, munie d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Mars 2010, en audience publique, devant la cour, composée de : Monsieur Philippe BOTHOREL
Source officiellePage 18 sur 24