Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABRÉGÈRE, Conseiller Madame Florence BRUGIDOU, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABRÉGÈRE, Conseiller Monsieur Daniel FONTANAUD, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABRÉGÈRE, Conseiller Monsieur Daniel FONTANAUD, Conseiller

avocat au barreau du VAL DE MARNE, toque : PC.145 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Octobre 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte BOITAUD

LE HEUZEY, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1390 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Décembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte BOITAUD

[V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOITARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT -------------------- JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 - JUGE DES

OU ENCORE DE NATURE A EBRANLER LA DISCIPLINE OU LE MORAL DES ARMEES PAR LE MOTIF QU'EN PUBLIANT UN ARTICLE AUX TERMES DUQUEL LA BASE DE MARRAKECH AURAIT SERVI DE BASE DE DEPART POUR DES VOLS DE BOMBARDEMENTS

Boulouis, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une décision du 1er avril 1999, la commission nationale d'aménagement foncier, saisie

Lafouge, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par un décret en date du 30 mars 1998, pris sur proposition du Premier ministre, le président

Monsieur le préfet des ALPES MARITIMES Absent MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 05 Juillet 2022 devant Madame Audrey BOITAUD

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Novembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Novembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Septembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 février 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD

représentée par Me Marine GRAVIS, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR : Monsieur [P] [G] né le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 8] (SYRIE), demeurant [Adresse 5] défaillant COMPOSITION Maryline BOIZARD

C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 30 novembre 2021 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Versailles qui a désigné Me Sylla Boiardi

Boiardi renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

JAMES BOISARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 06 JANVIER 2026 DEMANDEURS Monsieur [C] [U], demeurant [Adresse 6] / FR Madame [B] [U], demeurant [Adresse 6] / FR

Donnat, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de M.

X... exploitait en vertu d'un bail verbal un commerce de librairie dans un immeuble qui a été acquis par la SCI du Morne Boissard ; que celle-ci a assigné M.