article 41 de la loi du 23 décembre 1998 et l'arrêté ministériel et, s'agissant des salariés de l'établissement SNEF de Marseille, qu'au profit de ceux ayant exercé des travaux de bord

deux véhicules empruntaient le même itinéraire et se suivaient à quelques minutes d'intervalle, qu'ils étaient tous les deux équipés d'une antenne cb, qu'ils s'étaient arrêtés au même moment sur le bord

Ayant poursuivi pour le compte de l'armateur son activité de capitaine postérieurement à cette date, il a été victime, le 22 juin 2018, d'un malaise à bord de son embarcation et placé en arrêt de travail

neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BONNARD

rendu le 6 novembre 1997 par la cour d'appel de Pau (chambre spéciale des mineurs), au profit de l' Aide sociale à l'enfance des Pyrénées-Altantiques, dont le siège est Cité Administrative, Rue Pierre Bonnard

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2023, Mme F C, représentée par Me Bonnard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide

C D, représenté par Me Bonnard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2023 par lequel la préfète

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme De Paz, rapporteure, - et les observations de Me Puybareau substituant Me Bodard, représentant M. A.

La SAS BONGARD a formé pourvoi de cet arrêt du 23 juin 2015 et le Conseil d'État, statuant le 27 janvier 2016 a décidé que le pourvoi de la Société BONGARD n'était pas admis.

la murette et la chaussée goudronnée ; cette bande est elle-même entrecoupée par des rigoles perpendiculaires permettant l'évacuation de l'eau à travers le mûr de soutènement ; la partie gauche est bordée

motifs que, partie des eaux-de-vie distribuées par le prévenu qui ne méritaient plus que l'appellation générique est sortie de la distillerie sous appellations grande champagne, petite champagne, borderies

"Afin d'obtenir la certification du RINA, des modules de formation spécifiques pour les équipages ont été créés dans le strict respect des nouveaux protocoles sanitaires et du système de gestion de bord

Arnaud du PELOUX, Juges, assistés de Mme Isabelle BOANORO, Greffier. Minute signée pour le Président empêché par M.

l'absence de proposition d'une formation sur le transport des marchandises dangereuses, adressée pourtant à l'ensemble des managers (…), les difficultés pour assister à une réunion au siège du groupe Bolloré

APPELANT : Monsieur [S] [C] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 2] représenté par Me Jean-Michel EUDE de la SCP DOUCERAIN-EUDE-SEBIRE, avocat au barreau de l'EURE INTIMÉE : Société BONAUD

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Boccard, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 février 1991 par le tribunal

Arnaud du PELOUX, Juges, assistés de Mme Isabelle BOANORO, Greffier. Minute signée pour le Président empêché par M.

EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, (COLMAR, 19 FEVRIER 1971), D'AVOIR PRONONCE LA NULLITE DE LA VENTE, CONSENTIE LE 30 AOUT 1966, PAR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE " LES FILS D'OSCAR BONGARD

Thierry SEMPERE, Mme Marie-Françoise RESVE, Juges, assistés de Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

Thierry SEMPERE, Mme Valérie COURAUDON, Juges, assistés de Mme Isabelle BOANORO, Greffier.