Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat

Naïm Bouamar, avait saisi la Commission en 1980. 2.

26 avril 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS [Adresse 1] - [Localité 5], représentée par Maître Karim-Alexandre BOUANANE

La condamne aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette sa demande ; la condamne à payer la somme de 2 500 euros à la SCP Bouzidi et Bouhanna

[M] et autres Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Ordonnance : 60464 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [R] Pourvoi n° : H 22-16.838 Demandeur(s) : la société Coulom autocars Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s)

[O] et autre Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(s) : Mme [X] Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Ordonnance : 60649 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

[H] Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur(s) : la société Irem énergies Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Ordonnance : 60838 ORDONNANCE DE

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [V] Pourvoi n° : R 23-13.446 Demandeur(s) : la société Printing machinery Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s

[G] et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) des Savoie Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : X 24-13.617 Demandeur(s) : Mme [Y] et autre Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : la Société

Pourvoi n° : A 24-15.023 Demandeur(s) : la société Lidl Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : Mme [J] et autre Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna

Pourvoi n° : S 23-22.279 Demandeur(s) : Mme [I] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : la société Arcansud Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna

[S] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : Mme [B] et autres Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Ordonnance : 50037 ORDONNANCE DE

[U] Avocat(s) : la SCP [X] et Bouhanna Défendeur(s) : la société Generali IARD et autre Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 50387 ORDONNANCE

Mohamed X..., demeurant n° 274, Amicale Achbare Nzarbanprès de la Poste de Bounâamane à Tiznit (Maroc) ; M.

] [Adresse 3] [Localité 2] rep/assistant : Me Fabienne PITIOT, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 ******* [Localité 3] ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE RADIATION Nous, BOUAFFASSA

Larbi X..., demeurant Douar Id Abdi-Bounaamane, Caidat Ouled Jerrar à Orléans ; M.

le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Flauss, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna

le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Flauss, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna