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4 887 résultats pour « Boubaya »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10865

Cassation

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Fides, ès qualités, de la SCP Bouzidi et Bouhanna

Source officielle

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CA

ETRANGERS

62c91a87f3eafe9fcf075ed9

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

] né le 31 Octobre 1988 à [Localité 1] ( EGYPTE) de nationalité Egyptienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Mouna BOUHAJJA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2300836_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

C B, représenté par Me Boukara, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039374297

Admin. suprême

13 novembre 2019

13 novembre 2019

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2508650_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

B A, représenté par Me Boudaya, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2413760_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

B A, représenté par Me Boudaya, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 octobre 2024 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2414424_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

B A, représenté par Me Boudaya, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2415656_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

A B, représenté par Me Boudaya, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2601166_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

B..., représenté par Me Boudaya, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 octobre 2023 par lequel le préfet de la Gironde l’a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024736705

Admin. suprême

27 octobre 2011

27 octobre 2011

Boubacar A, domicilié ... ; M.

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2601195_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

A..., représenté par Me Boudaya, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 janvier 2026 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a réadmis dans l’espace Schengen et a prononcé à son encontre

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022513017

Admin. suprême

23 juillet 2010

23 juillet 2010

Romain Victor, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023564071

Admin. suprême

14 janvier 2011

14 janvier 2011

A et de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat du service départemental d'incendie et de secours de l'Isère, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468285.20231114

Admin. suprême

14 novembre 2023

14 novembre 2023

grief ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses conclusions d'appel ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Marne-la-Vallée la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Bouzidi, Bouhanna

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008009197

Admin. suprême

31 mars 1999

31 mars 1999

Boulbaba X... demeurant chez Mme Y..., ... ; M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022486978

Admin. suprême

16 juillet 2010

16 juillet 2010

François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461945.20220923

Admin. suprême

23 septembre 2022

23 septembre 2022

C demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Bouzidi et Bouhanna, son avocat, au titre des articles 37 de la

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463449.20220923

Admin. suprême

23 septembre 2022

23 septembre 2022

A demande au Conseil d'Etat: 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Bouzidi - Bouhanna, son avocat, au titre des articles 37 de la

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466319.20230426

Admin. suprême

26 avril 2023

26 avril 2023

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'Office français de protection des refugies et apatrides la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Bouzidi - Bouhanna

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2529914_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

A..., représentée par Me Boukara, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 05 août 2025 par laquelle le chef du pôle juridique du département des technologies appliquées à l’investigation

Source officielle