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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027124498
1 mars 2013
1 mars 2013
Eric Aubry, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. C...B...et de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600595_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A..., représenté par Me Boudhane, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 janvier 2026 par lequel le préfet de la
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210803
7 décembre 2017
7 décembre 2017
empêché, faisant fonction de président, Mme Kermina, conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210234
21 mars 2019
21 mars 2019
BROUARD-GALLET, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Maunand, conseiller rapporteur, Mme Kermina, conseiller, Mme Rosette, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110177
20 mars 2019
20 mars 2019
Hascher, conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme L... ; Sur le rapport de M
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210192
12 mars 2020
12 mars 2020
Sur le rapport de Mme Renault-Malignac, conseiller, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008238413
7 juin 2006
7 juin 2006
notamment son article 37 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Sophie-Justine Liéber, Auditeur, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2203609_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
C B, représenté par Me Boudhane, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10828
29 septembre 2021
29 septembre 2021
Sur le rapport de Mme Techer, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205648_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
B A, représenté par Me Boudhane, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2403895_20240808
8 août 2024
8 août 2024
A B, représenté par Me Boudhane, avocate, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet de la Moselle, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2404016_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2024, Mme D B, épouse A, représentée par Me Boudhane, avocate, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10357
1 juin 2022
1 juin 2022
Sur le rapport de Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la Société touristique de La Trinité, de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210100
9 février 2023
9 février 2023
Sur le rapport de Mme Isola, conseiller, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.
Source officielleChambre 1-9
661f65fd2313f20008a52541
16 avril 2024
16 avril 2024
[W] [M] Représentant : Me Mohamed BOUHANI, avocat au barreau de NICE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-009063 du 06/02/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200718
16 mai 2013
16 mai 2013
cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la cour de cassation le 25 mars 2013 la SCP Bouzidi et bouhanna
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301069
28 octobre 2008
28 octobre 2008
. ; Attendu que, le 23 mai 2008, la SCP Bouzidi Bouhanna, avocat des consorts X...-Y... a déposé des conclusions d'interruption d'instance suite au décès de M.
Source officiellecomm
61372671cd5801467742598d
23 octobre 2007
23 octobre 2007
doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 septembre 2007, la SCP Bouzidi et Bouhanna
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50311
7 avril 2022
7 avril 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [X] Pourvoi n° : Z 21-19.909 Demandeur(s) : la société Astria IT Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : la caisse
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50245
16 février 2023
16 février 2023
[N] Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : la banque Courtois et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard, la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle Ordonnance : 50245
Source officiellePage 18 sur 225