PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Eurovia, société anonyme, venant aux droits de la société Cochery Bourdin

par l'URSSAF de Bourgogne, a informé M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 octobre 2022), la société de droit portugais Carmo Branco, établie au Portugal, était le distributeur local des produits cosmétiques et de parfumerie de marque « Bourjois

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré le conseil régional de l'ordre des vétérinaires de Bourgogne Franche-Comté recevable en sa constitution de partie civile, a déclaré MM.

Il lui a fait appuyer sur un ou deux boutons du boîtier, lui a demandé d'attendre et de confirmer.

secrétariat le 24 avril 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de la Côte-d'Or à sa demande de communication des dossiers de subventions destinées à l'association « La Société Astronomique de Bourgogne

Le président du tribunal a délégué à Mme Bourion, première conseillère, les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article R. 776-15 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a délégué à Mme Bourion, première conseillère, les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article R. 776-15 du code de justice administrative.

Bourdiol, conseiller, présidant l'audience par empêchement du président titulaire " ; " alors qu'au cas d'empêchement du président titulaire, celui-ci est remplacé par le magistrat du siège suppléant

F... connaissait parfaitement l'existence de la convention liant le CRIJ de Bourgogne à GMEP dans la mesure où il l'avait lui-même négociée en novembre 1996 ; qu'en relevant que la société GMEP avait signé

exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                             , contre le jugement rendu le 28 avril 2016 par la juridiction de proximité de Bourgoin-Jallieu

société Savoye, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 16 octobre 2014 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Daunat Bourgogne

infractions en cause n'avaient pas porté atteinte à l'image de la société ASF bien que le prévenu qui circulait à moto sur l'autoroute en travaux soit passé, sans y être autorisé, entre les voitures "bouchons

cannabis, la somme de 1 300 francs, une cinquantaine de grammes d'héroïne et une balance de précision ont été trouvés à son domicile ; qu'il a été formellement mis en cause comme dealer d'héroïne par Bouziane

lorsque le locataire a traité de bonne foi sous l'empire de l'erreur commune ; que la cour d'appel, qui a affirmé l'existence d'une fraude en retenant que les époux A... ne pouvaient ignorer l'origine Bouillon

[Adresse 5] (Me BONAN) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Nathalie YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffière : Madame Pauline ESPAZE A

Generali, et d'AVOIR condamné la SCI Nouvelle de Bourbonne à payer à la société Sepra la somme de 4 000 ?

Roger X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1993 par la cour d'appel de Dijon (1e chambre, section 1), au profit : 1°/ de la Banque de Bourgogne, société anonyme, dont le siège

de la société coopérative anonyme de banque populaire Bourgogne Franche-Comté ci-après dénommée BPBFC.

section A ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE du 21 avril 2026 N° RG 26/00779 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M5IR Affaire rendue le : 16 décembre 2025 par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BOURGOIN