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4 197 résultats pour « Bouroumi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490017.20241014

Admin. suprême

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491844.20241118

Admin. suprême

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 18 novembre 2024.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492172.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 23 décembre 2024.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494166.20250207

Admin. suprême

7 février 2025

7 février 2025

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Paul Bernard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 7 février 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495102.20250723

Admin. suprême

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Hadrien Tissandier, auditeur-rapporteur. Rendu le 23 juillet 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495954.20250626

Admin. suprême

26 juin 2025

26 juin 2025

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 26 juin 2025.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497422.20250418

Admin. suprême

18 avril 2025

18 avril 2025

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et Mme Liza Bellulo, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 18 avril 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494685.20241118

Admin. suprême

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 18 novembre 2024.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:496439.20241118

Admin. suprême

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Christophe Pourreau, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 18 novembre 2024.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496255.20250626

Admin. suprême

26 juin 2025

26 juin 2025

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 26 juin 2025.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:478364.20241014

Admin. suprême

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 14 octobre 2024.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500373.20250626

Admin. suprême

26 juin 2025

26 juin 2025

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 26 juin 2025.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500803.20250626

Admin. suprême

26 juin 2025

26 juin 2025

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 26 juin 2025.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:479725.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Paul Bernard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 24 juillet 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496715.20250515

Admin. suprême

15 mai 2025

15 mai 2025

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Julia Flot, auditrice-rapporteure. Rendu le 15 mai 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452435.20211130

Admin. suprême

30 novembre 2021

30 novembre 2021

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 novembre 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2300724_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2023, la SARL Ile Shop, représentée par Me Bouroumi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400957_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

A..., représenté par Me El Bouroumi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite portant rejet de sa demande d’admission au séjour en qualité de parent d’enfant français ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401493_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

A..., représenté par Me El Bouroumi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Vaucluse a implicitement rejeté la demande de regroupement familial présentée par son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2302416_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) BF Epicerie, représentée par Me El Bouroumi, demande au juge des référés du tribunal

Source officielle

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