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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490017.20241014
14 octobre 2024
Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.
ECLI:FR:CECHS:2024:491844.20241118
18 novembre 2024
Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 18 novembre 2024.
ECLI:FR:CECHS:2024:492172.20241223
23 décembre 2024
Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 23 décembre 2024.
ECLI:FR:CECHS:2025:494166.20250207
7 février 2025
Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Paul Bernard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 7 février 2025. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2025:495102.20250723
23 juillet 2025
Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Hadrien Tissandier, auditeur-rapporteur. Rendu le 23 juillet 2025. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2025:495954.20250626
26 juin 2025
Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 26 juin 2025.
ECLI:FR:CECHS:2025:497422.20250418
18 avril 2025
Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et Mme Liza Bellulo, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 18 avril 2025. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2024:494685.20241118
ECLI:FR:CECHS:2024:496439.20241118
Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Christophe Pourreau, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 18 novembre 2024.
ECLI:FR:CECHS:2025:496255.20250626
ECLI:FR:CECHS:2024:478364.20241014
Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 14 octobre 2024.
ECLI:FR:CECHS:2025:500373.20250626
Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 26 juin 2025.
ECLI:FR:CECHS:2025:500803.20250626
ECLI:FR:CECHS:2024:479725.20240724
24 juillet 2024
Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Paul Bernard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 24 juillet 2024. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2025:496715.20250515
15 mai 2025
Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Julia Flot, auditrice-rapporteure. Rendu le 15 mai 2025. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2021:452435.20211130
30 novembre 2021
Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 novembre 2021.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2300724_20230321
21 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2023, la SARL Ile Shop, représentée par Me Bouroumi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
2ème chambre
DTA_2400957_20251030
30 octobre 2025
A..., représenté par Me El Bouroumi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite portant rejet de sa demande d’admission au séjour en qualité de parent d’enfant français ; 2°) d’enjoindre
DTA_2401493_20251030
A..., représenté par Me El Bouroumi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Vaucluse a implicitement rejeté la demande de regroupement familial présentée par son
ORTA_2302416_20230707
7 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) BF Epicerie, représentée par Me El Bouroumi, demande au juge des référés du tribunal
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