manoeuvre entreprise par le pilote, en contact avec Constantin X..., contrôleur en charge de la piste 27, l'avion Dash 8 a touché le sol dans un champ, à 1 000 mètres de la piste, s'est arrêté contre un bosquet

B..., représenté par Me Bousquet, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 23 juillet 2025

résultant du refus, par la délibération du 25 avril 2001 de son conseil municipal, de lui attribuer des terres à vocation agricole ou pastorale de la section de commune de Malbo-Polverelles-Roupon-Le Bousquet

MJ [F] Grosse : Me Yvan BOUSQUET Me Sandrine MARTINET-BEUNIER Copies : Me Yvan BOUSQUET Me Sandrine MARTINET-BEUNIER Dossier Me Yvan BOUSQUET Me Sandrine MARTINET-BEUNIER TRIBUNAL

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 12 décembre 2022, la juge des référés a, sur la requête n° 2202843 présentée par l'Entreprise Bouquet, prescrit une expertise, sur le fondement des dispositions

L'entreprise individuelle de Madame [F] [V], exploitée sous l'enseigne « Les bouquets d'[H] », qui est tenue d'y adhérer compte tenu de l'activité de fleuriste qu'elle exerce, n'a pas procédé aux formalités

A... dans un logement de la résidence « Le Bosquet », aux Ulis, depuis le 1er septembre 2025, porte atteinte au fonctionnement du service public ; - la mesure demandée est utile et ne se heurte à aucune

A... dans un logement de la résidence « Le Bosquet », aux Ulis, porte atteinte au fonctionnement du service public ; - la mesure demandée est utile et ne se heurte à aucune contestation sérieuse ;

B... dans un logement de la résidence « Le Bosquet », aux Ulis, porte atteinte au fonctionnement du service public ; - la mesure demandée est utile et ne se heurte à aucune contestation sérieuse ;

TIERCE OPPOSITION FORMEE PAR LA COMPAGNIE LE SECOURS, ASSUREUR DE LA SOCIETE SOVECO, A UN ARRET, RENDU LE 20 AVRIL 1966, LEQUEL A CONDAMNE LADITE SOCIETE A PAYER A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE " LES BOSQUETS

A l’audience du 03 JUILLET 2025, le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES assisté de Aurore BOSQUET, greffier a rendu le jugement suivant : [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés]

maire du Raincy demande, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un expert soit désigné aux fins de constater l'état de l'immeuble situé 28, allée des Bosquets

réclame, sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, la condamnation du notaire à lui payer la somme de 19 000 €, à titre de dommages et intérêts, correspondant à la différence du montant du bouquet

DEMANDEURS A LA SAISINE Monsieur [D] [F] [K] [E] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par : Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assisté de : Me Francis BOUSQUET

Maurice Bousquet et de Mme Lauraine Bousquet, née Bardes, demeurant ensemble à Galargues (Hérault), propriétaires du lot n 28 en vertu d'un acte notarié du 23 décembre 1974, 8 ) de Mme Suzanne Triol

administratif de Montpellier a annulé, à la demande des époux X..., la délibération du conseil municipal de Navacelles du 21 décembre 1984 décidant le déclassement d'une portion du chemin de Navacelles à Bouquet

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1991 et 1165 du Code civil, ensemble l'article 1382 du même Code ; Attendu que la société civile immobilière du Bosquet

L..., qui serait en droit de demander la mise en oeuvre de la clause résolutoire, n'a pas mis la cour en mesure de fixer la fraction du bouquet à restituer dans le cadre de la constatation de la résolution

[F] [L] représenté par son administrateur de biens Le Cabinet [G] R FINE [Adresse 1] pris en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Fabien BOUSQUET de la SARL ATORI AVOCATS

Monsieur [K] [Z] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 4] (13), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Nathalie MARCHESSEAU, avocate au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, substituée par Maïtre Annabelle BOUSQUET