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La présidente du tribunal a désigné Mme Bousnane, conseillère, en application des dispositions de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative.

Source officielle

8ème chambre

DTA_2402429_20250703

Administratif

3 juillet 2025

Le rapport de Mme Lina Bousnane, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique, qui s'est tenue le 17 juin 2025 à 9 heures 30. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle

14e chambre

600fe928c183d7410fab7992

Appel

21 janvier 2021

Par ordonnance rendue le 25 avril 2017, il a été fait droit à la requête de la société Wavestone Advisors et la SCP Bensimon & Boutanos, huissier de justice, a exécuté la mesure de saisie dans les locaux

Source officielle

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007621899

Admin. suprême

30 septembre 1987

Bruno X..., demeurant Domaine de Boutary à Montech 82700 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement en date du 22 décembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a

Source officielle

8ème chambre

DTA_2302527_20250320

Administratif

20 mars 2025

Xavier Pottier, président ; - Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère ; - Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA03060_20240320

Admin. Appel

20 mars 2024

A représenté par Me Boutang, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 4 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 26 juillet

Source officielle

8ème chambre

DTA_2310172_20260319

Administratif

19 mars 2026

Mme Lina Bousnane, rapporteure, a présenté son rapport au cours de l’audience publique.

Source officielle

8ème chambre

DTA_2305374_20251211

Administratif

11 décembre 2025

Xavier Pottier, président, Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2210970_20230111

Administratif

11 janvier 2023

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 décembre 2022 et le 2 janvier 2023 sous le n° 2210970, Mme E A, représentée par Me Boutang, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 28 décembre

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2210971_20230111

Administratif

11 janvier 2023

Source officielle

8ème chambre

DTA_1902030_20231130

Administratif

30 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 7 novembre 2023 à 9 heures 30 : - le rapport de Mme Bousnane, rapporteure, - les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteure publique ; - les observations

Source officielle

8ème chambre

DTA_2103886_20240611

Administratif

11 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique, qui s'est tenue le 28 mai 2024 à 11 heures : -le rapport de Mme Bousnane, rapporteure ; - les observations de M. B, présent.

Source officielle

8ème chambre, JU

DTA_2414367_20260430

Administratif

30 avril 2026

Le rapport de Mme Lina Bousnane, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 31 mars 2026 à 10 heures.

Source officielle

civ1

613722d1cd58014677401d85

Cassation

29 mai 1997

/ de la société Soficarte/Département Contentieux, dont le siège est BP. 109, 33704 Mérignac Cedex, 21°/ de la société Caixa Banque, dont le siège est ..., 22°/ de Mme Y..., demeurant : 31420 Boussan

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2506058_20251215

Administratif

15 décembre 2025

A..., représenté par Me Boustani, demande au tribunal : 1°) de constater qu’aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes, dans le délai de six mois à compter

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2506068_20251215

Administratif

15 décembre 2025

C... épouse D..., représentée par Me Boustani, demande au tribunal : 1°) de constater qu’aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes, dans le délai de six semaines

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2500958_20250521

Administratif

21 mai 2025

C A, représenté par Me Boustani, demande au tribunal : 1°) de constater qu'aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes, dans le délai de six mois à compter

Source officielle

1ère chambre

DTA_2308937_20260217

Administratif

17 février 2026

entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, - les conclusions de Mme Félicie Bouchet, rapporteure publique, - et les observations de Mme B... et de Me El Boustani

Source officielle

1ère chambre

DTA_2408036_20260203

Administratif

3 février 2026

audience publique : - le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, - les conclusions de Mme Félicie Bouchet, rapporteure publique, - et les observations de Me Malik, avocat des requérants, et de Me El Boustani

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210447

Cassation

8 juin 2017

exploite dans la zone industrielle du Fief du Parc, à Gétigné, et à ne faire usage que des véhicules à moteur électrique ou thermique pour assurer les transports de ses ateliers au dépôt de stockage à Boussay

Source officielle

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