La commune de [Localité 1] est dans le ressort du tribunal de commerce spécialisé de Rouen.

DOSSIER N 99/00497- ARRÊT DU 31 JANVIER 2OOO N COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CORRECTIONNELLE Sur appel d'un jugement du Tribunal de Grande Instance du HAVRE en date du 3 Mai 1999,la cause a

agissant en qualité d'ayant droit de Yvette C...           , décédée, contre l'arrêt rendu le 8 juillet 2016 par la cour d'appel de Caen (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Brigitte

N° RG 21/01755 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IYEX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/738 Jugement

au barreau de ROUEN INTIMEE : S.A.

du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 30 mai 2023 APPELANT : Monsieur [V] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Gontrand CHERRIER de la SCP CHERRIER BODINEAU, avocat au barreau de ROUEN

Thierry, - LECLERC Brigitte épouse C..., - LEMAISTRE Corinne Nathalie Marlène personnellement et en sa qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs Julien et Charlotte, - LEONE Denise épouse

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 4 Juillet 2025 NG/SV N° RG 24/00243 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MNAM [J] [B] C/ S.A.S. [15] [8] [Localité 14] [1] [Localité 12]

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société France industries finances, société en nom collectif, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 25 février 2016 par la cour d'appel de Rouen

G : 06 / 04655 COUR D'APPEL DE ROUEN DEUXIEME CHAMBRE ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT AUDEMER du 27 Octobre 2006 APPELANTE

au répertoire général : 11/ 13973 Décision déférée à la Cour : jugement du 13 Octobre 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 01754 APPELANTS Monsieur Denis X... ... 76100 ROUEN

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte

EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 18/04840 APPELANT Monsieur [T] [G] 2 rue du Général Sarrail 76000 ROUEN né le 22 Juin 1962 à QUIMPER représenté par Me Julien MALLET de l'AARPI MVA AVOCATS, avocat

Brigitte, veuve Z..., - Z... Kris, - Z...

représentée par Maître Jean-baptiste LELANDAIS de la SELARL JBL AVOCAT, avocats au barreau de ROUEN, avocats plaidant, vestiaire : 109 DEFENDEUR Monsieur [A] [C] né le 26 Novembre 1984 à ROUEN (76000

1986, a désigné trois officiers de police judiciaire pour assister aux opérations de visites et saisies devant se dérouler dans les locaux des sociétés OCP répartition Lille, à Villeneuve-d'Ascq, CERP Rouen

REJET du pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Rouen, en date du 29 décembre 1999, qui, dans l'information suivie contre lui pour travail clandestin

Sotteville-76030 ROUEN CEDEX 1 représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assistée de la SCP BREU M.