APPELANTES SA LA CLINIQUE [1] agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice [Adresse 9] représentée par Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Bruno

Lionel BRUNO, Conseiller, Assistés lors des débats de M. Frédéric STICKER, Greffier. DÉBATS : A l'audience publique du 24 Octobre 2019 M.

de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : SAS BOUGUET PAU [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Jacques PEROTTO de la SELARL ALERION, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Jean Christophe BRUN

valoir l'administration, sans rapport manifeste avec l'activité de l'entreprise tels qu'une centrale de repassage, une tondeuse à cheveux, des " repas réveillons " ou des " menus Saint Valentin ", des boissons

Pierre Giraud, la Scea Henri Brunier et fils, G..., la société la cote de l’ange, la Scea vignobles François Laget A..., C... les amandiers, C...

AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno

LOPES, avocat au barreau de SAINTES INTIMÉ : Monsieur [S] [T] né le 01 avril 1991 à [Localité 5] (16) [Adresse 4] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Bruno MAZAUDON de la SELARL JURICA

12 Janvier 2023 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [T] [W] né le 21 Janvier 1953 [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Bruno

Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 12 janvier 2023, Mme Marie Pascale BLANCHARD, Conseillère qui a fait rapport assistée de Alice RICHET, Greffière, a entendu les avocats

Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaële FAIVRE, Conseillère, Assistés lors des débats de Alice RICHET, Greffière MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et représentée

PONTOISE, toque : 105 INTERVENANT VOLONTAIRE FEDERATION DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE FCD [Adresse 1] [Localité 11] représentée par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Bruno

lui-même admettait dans une lettre adressée le 13 octobre 1998 à ses beaux-parents, avoir peu à peu sombré dans l'alcool avec ce point d'orgue depuis un an , toutefois il n'est pas prouvé que ses excès de boisson

PONTOISE, toque : 105 INTERVENANT VOLONTAIRE FEDERATION DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE FCD 12 rue Euler 75008 PARIS représentée par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Bruno

MINUTE N° 227/26 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - la SELARL ARTHUS Le 27.05.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

d'AIX-EN-PROVENCE sous le n° 452 374 770 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Géraldine BRUN

Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaële FAIVRE, Conseillère, Assistés lors des débats de Alice RICHET, Greffière. DÉBATS : A l'audience publique du 17 avril 2025, M.

Elle est notamment spécialisée dans la production et la commercialisation de cidres et de jus de pommes fermiers bretons, sous la dénomination 'Cidres Le Brun'.

rectificatif rendu le 29 mars 2006 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de BOBIGNY - 2ème Chambre / Section 3 - RG 06/02782 APPELANT Monsieur Jean-Michel André Bruno

Frères fait partie du groupe A..., qui distribue à l'échelle mondiale des boissons et en particulier du vin et emploie, à cette fin, plusieurs centaines de salariés.

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Monsieur Bruno