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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème chambre 3ème section
662bf146e266e89ef1189e07
26 avril 2024
26 avril 2024
N26 BANK AG prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 2] - ALLEMAGNE Représentée par Maître Jean-Fabrice BRUN de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocat au barreau de
Source officielle9ème chambre 3ème section
661041aec9ea95b316fe1e92
5 avril 2024
5 avril 2024
N26 BANK AG prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Maître Jean-Fabrice BRUN de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
697385b1cdc6046d476d420c
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Cambrai APPELANTS Monsieur [R] [O] né le 12 septembre 1967 à [Localité 12] Madame [V] [S] épouse [O] née le 16 février 1967 à [Localité 16] [Adresse 2] [Localité 9] représentés par Me Bruno
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6036bb6ca656b65bacbaa45d
8 septembre 2015
8 septembre 2015
siège social est sis [Adresse 1], nommé en cette qualité par jugement de liquidation judiciaire rendu par le tribunal de commerce de Paris du 25 novembre 2014 (RG: P201401649) Représentée par Me Bruno
Source officielle9ème chambre 3ème section
662bf106e266e89ef11896df
26 avril 2024
26 avril 2024
N26 BANK AG prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 1] - ALLEMAGNE Représentée par Me Jean-Fabrice BRUN de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106432_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Lefebvre, rapporteur public, - et les observations de Me Millet, avocate des requérants, de Me Rochas, avocate de la commune de Pontcharra et de Me Le Priol, avocate des sociétés Edifim Dauphiné et le
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
63cb92f39c02507c9078ddf5
20 janvier 2023
20 janvier 2023
publique, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [V] [K], domicilié en cette qualité audit siège, Située [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 3] Représentées par Me Bruno
Source officielle7ème Ch Prud'homale
66878d0705d6f7f678d493fc
4 juillet 2024
4 juillet 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno
Source officielleChambre Sociale
65aa2e2b009f81000890dbc2
16 janvier 2024
16 janvier 2024
barreau de CLERMONT-FERRAND S.A.S. [13] devenue SAS [14] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Bruno
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6032525b87f7d087f7767ec6
28 février 2018
28 février 2018
domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Christian VALENTIE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2441 Ayant pour avocat plaidant : Me Denis REDON de la SELAFA CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
5fdb701dbadcc74e766cf6b6
11 mars 2019
11 mars 2019
épouse [J] [Adresse 1] [Adresse 1] née le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 3] Monsieur [G] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 1] Tous représentés par Me Bruno
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61629f6b35a5d4e0c2ddc965
15 mai 2013
15 mai 2013
DOME agissant poursuites et diligences de sa gérante statutaire la société Anonyme INTERCONSTRUCTION [Adresse 5] [Adresse 21] [Localité 10] Représentée par : la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN (Me Bruno
Source officielleChambre Commerciale
6364bb92e405357f749eaa24
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Lionel BRUNO, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Alice RICHET, Greffière.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd897fe
27 novembre 2007
27 novembre 2007
social 30 Route Nationale BOURSIES 62147 HERMIES représentée par son représentant légal Représentée par Maître QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Maître BITTOUNE, avocat substituant Maître Bruno
Source officielleChambre commerciale 3-1
677f6617e034c1f8dc45880f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Localité 4] Autre qualité : Appelant dans 22/06597 Représentée par Me Sophie PORCHEROT de la SELARL REYNAUD AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 177 et Me Jean-Fabrice BRUN
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b96e
21 mai 2008
21 mai 2008
Liquidateur Judiciaire de la Société AR CARTON ST GERMAIN ... 02200 SOISSONS Représentée, concluant et plaidant par Me Michel LEFEVRE- FRANQUET, avocat au barreau de SOISSONS, substitué par Me TETARD
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0621JUD001210603
21 juin 2007
21 juin 2007
Berro-Lefèvre, juges , et de M. S. Quesada, greffier de section , Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 31 mai 2007, Rend l'arrêt que voici, adopté à cette date : PROCÉDURE 1.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1021DEC001105206
21 octobre 2008
21 octobre 2008
21 octobre 2008 en une chambre composée de : Rait Maruste, président, Jean-Paul Costa, Karel Jungwiert, Renate Jaeger, Mark Villiger, Isabelle Berro-Lefèvre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0317DEC000367504
17 mars 2009
17 mars 2009
le 17 mars 2009 en une chambre composée de : Rait Maruste, président, Jean-Paul Costa, Karel Jungwiert, Renate Jaeger, Mark Villiger, Isabelle Berro-Lefèvre
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68709b81123db6632de31712
10 juillet 2025
10 juillet 2025
JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno
Source officiellePage 18 sur 19