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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2026:C210150
12 février 2026
12 février 2026
N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 FÉVRIER 2026 La société SCI Rom
Source officiellesoc
613720b6cd580146773edc66
14 avril 1988
14 avril 1988
Royer à Margny-Lès-Compiègne (Oise), 8°) de M. Maurice L..., demeurant ... (Oise), 9°) de M. Paul K..., demeurant ... (Oise), 10°) de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913c3
3 avril 2014
3 avril 2014
Maître Etienne WEDRYCHOWSKI, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1053 INTIMÉES Fondation L'INSTITUT PASTEUR prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 25 rue du Docteur Roux
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:443289.20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Bruno Bachini, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:451212.20230811
11 août 2023
11 août 2023
Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M. Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 11 août 2023. La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464256.20230811
11 août 2023
11 août 2023
Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M. Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 11 août 2023. La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465838.20230811
11 août 2023
11 août 2023
Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M. Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 11 août 2023. La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:451040.20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Bruno Bachini, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielleciv1
61372205cd580146773f9901
20 décembre 1993
20 décembre 1993
Roger B..., demeurant ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1990 par la cour d'appel de Paris (2e Chambre, Section A), au profit : 1 ) de la société Cabinet Lance et Cie, dont le siège
Source officielleTrib. de Commerce
69e02de9cdc6046d4763b9ab
4 juillet 2025
4 juillet 2025
FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 04/07/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président de la 1 ère Chambre, Monsieur Frédéric ROGER
Source officielleTrib. de Commerce
69e02dfccdc6046d4763baab
4 juillet 2025
4 juillet 2025
FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 04/07/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président de la 1ère Chambre, Monsieur Frédéric ROGER
Source officielleTrib. de Commerce
69e02e51cdc6046d4763c005
4 juillet 2025
4 juillet 2025
FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 04/07/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président de la 1ère Chambre, Monsieur Frédéric ROGER
Source officielleTrib. de Commerce
69e02edacdc6046d4763c8a0
4 juillet 2025
4 juillet 2025
FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 04/07/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président de la 1ère Chambre, Monsieur Frédéric ROGER
Source officielleTrib. de Commerce
69e10916cdc6046d47762450
4 juillet 2025
4 juillet 2025
DE COMMERCE D'AMIENS 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ279 Prononcé le 04/07/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Frédéric ROGER
Source officielleTrib. de Commerce
69e1ab41cdc6046d4785840a
4 juillet 2025
4 juillet 2025
FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 04/07/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président de la XXXXXX Chambre, Monsieur Frédéric ROGER
Source officielleChambre 7
69a21303cdc6046d47f8dea3
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Bruno Maurice Roger DIEPOIS, Assesseurs. Prononcée le 15 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.
Source officielleChambre Sociale
6688de8f676b73dd81b9747c
5 juillet 2024
5 juillet 2024
DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00367 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 7] du 09 Mai 2022 APPELANTE : Société [5] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me Bruno
Source officiellecr
613725fbcd5801467742207a
22 février 2001
22 février 2001
Bruno Cotte président, Mme De la Lance conseiller rapporteur, MM. Schumacher, Martin, Pibouleau, Roger, Dulin, Mmes Thin, Desgrange conseillers de la chambre, Mme de la Lance, MM.
Source officiellesoc
61372336cd58014677406e1a
27 janvier 1999
27 janvier 1999
Bruno N..., demeurant ... la Tour, 16 / de Mme Aurélia O..., demeurant ... la Tour, défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE : 1 / de Mme Nicole E..., demeurant ... la Tour, 2 / de la CGEA
Source officiellesoc
613721cfcd580146773f7932
10 février 1993
10 février 1993
Bruno X..., demeurant ...
Source officiellePage 18 sur 80